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2 853 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943299ba5988459c412d6

Cassation

11 décembre 1973

11 décembre 1973

DE FORESTIER PROPRIETAIRE DU TERRAIN, PUIS DES DIVERS COPROPRIETAIRES, ACQUEREURS DES APPARTEMENTS EN COURS DE CONSTRUCTION ; QU'IL A EGALEMENT ETE DESIGNE COMME SYNDIC DE LA COPROPRIETE, QUE BERTRAND

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02490

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Pocheco, dont le siège est 13 rue des Roloirs, BP 7, 59510 Forest-sur-Marque, à Mme X... et aux ASSEDIC des pays du Nord, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Bobin-Bertrand

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe7d

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Motorola, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent,

Source officielle
CC

civ2

61372481cd58014677416101

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Domaine des Bertrands fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90570

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[K] [G] [T], ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01330

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

la société Tel and Com aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Tel and Com à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200109

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Bertrand X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

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CC

cr

6079a7f19ba5988459c4b675

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

BERTRAND, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 7 DECEMBRE 1982, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET DE CONTRAVENTION

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CC

civ3

613723d2cd5801467740e985

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) du Poisey, dont le siège est Cour au Mottet, 21121 Etaules, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bertrand-Jouffroy

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740ab83

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Y..., de Me Blanc, avocat, d'une part, de la GMF et, d'autre part, des époux Alain X... et Bertrand X..., les conclusions de M.

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CC

soc

613723d2cd5801467740e952

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Galerie Arthus Bertrand

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CC

comm

61372350cd580146774082d8

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.006 formé par la société Bertrand, société anonyme

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CC

civ1

613721c2cd580146773f6f0a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Christian et Bertrand Q... et Mlle Nathalie Q..., 16°/ Mme Jeanine, Corentine E..., épouse Q..., demeurant ... (Finistère), 17°/ M. Bertrand, Jean, Emile Q..., divorcé non remarié de O...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100480

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

Jacques, Jean-Maurice et Bertrand X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00347

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Le 31 octobre 2005, la société SGIP a confié à la société Bertrand-Demanes (la société BDM) un premier « mandat commercial » pour une durée d'une année, ensuite reconduit.

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soc

6079b0b29ba5988459c4f75e

Cassation

9 novembre 1978

9 novembre 1978

LA CAISSE PRIMAIRE A INDEMNISER DAME BERTRAND DU Z...

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CC

comm

613723a1cd5801467740c3fa

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Delior, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00058

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Hubert et Bertrand Z..., M. et Mme A...

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CC

soc

613724abcd580146774176a6

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société civile professionnelle de notaire Salles, Soulas- Bertrand

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CC

civ1

61372205cd580146773f9904

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Bertrand Y..., demeurant Les Grillettes, La Chapelle Engerbold (Calvados), 3 ) M. Z...

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