Ancel, Mme Peyregne-Wable, conseillers, Mmes Robin-Raschel, Bonnet, conseillères référendaires, M.

fondée, s'agissant des vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

sexuelle sur mineur de plus de 15 ans exige la caractérisation d'une « atteinte » ainsi qu'un défaut de consentement contemporain de l'atteinte elle-même ; que les motifs décisoires de l'arrêt attaqué se bornent

, avait été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, en relevant des faits de cette nature accompagnant l'acte de pénétration sexuelle dont s'agit ; qu'en l'état de ses motifs, qui se bornent

procédurale ; qu'aucune conclusion écrite émanant de l'une ou de l'autre partie n'a été déposée devant le tribunal lors de l'audience du 11 juin 2003 ; que les notes d'audience prises par le greffier se bornent

dû percevoir au fur et à mesure font partie du préjudice, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1153-1 du Code civil ; 2 / que dans les obligations qui se bornent

que la Manufacture des pneumatiques Michelin fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des syndicats alors, selon le moyen : 1 / que les articles L. 143-2 et R. 143-2 du Code du travail se bornent

susceptible de répondre aux objectifs à atteindre ; qu'en refusant d'annuler les décisions de préemption de la SAFER prises sur le fondement de l'article L. 143-2, 8°, du code rural, quand ces décisions se bornent

En effet, les décisions du procureur de la République, dépourvues de toute motivation concrète précisant la finalité des mesures de géolocalisation qu'elles autorisent en ce qu'elles se bornent à les justifier

l'instruction, fût-ce dans la même composition, de statuer ultérieurement, dans le cadre d'une instance différente, sur une demande de mise en liberté ; Que, dès lors, les moyens, inopérants en ce qu'ils se bornent

pourvoi principal entraîne, par voie de conséquence, l'irrecevabilité du pourvoi provoqué formé par la société Multi-Transports et par la société Helvetia Assurances, dès lors que ces dernières se bornent

Z... une activité de confection de bonneterie sous l'enseigne Mail Danny, a constitué avec celui-ci, en 1985, une société New'Dan, qui a pris ce fonds en location-gérance, puis l'a acquis ; que Mme Y..

Philippe Y... a formé un recours contre l'ordonnance taxant les frais et émoluments de son avocat, la SELARL Adrien Bonnet (la SELARL) ; Attendu que pour fixer à une certaine somme les frais et émoluments

Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

novembre 2000 en liquidation amiable avec pour liquidateur la société Les Nouveaux Constructeurs ; Attendu que pour rejeter la demande de la SCI, l'arrêt retient que les statuts de cette société qui se bornent

protection collective adéquate, et que celleci est en relation de causalité certaine avec l'accident, les juges ont justifié leur décision sans encourir les griefs allégués; Que les moyens, qui se bornent

des sauvegardes adéquates contre les abus à redouter, d'autant que les procédés techniques utilisables ne cessent de se perfectionner ; que les articles 100 et suivants du code de procédure pénale se bornent

l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; que le juges du fond qui, pour retenir à l'encontre du prévenu le délit d'usage de fausses factures qui lui ont été délivrées par la société USCA, se bornent

en droit, le vol d'un logiciel n'est pas possible et qu'en fait, le même étonnement et la même suspicion s'attachent aux procédés des sociétés Maytop, qui ne font aucune procédure précise, mais se bornent