Mireille N... a établi en mai 1997, sans signature d'aucun contrat, un chèque de 500 000 francs à l'ordre de la société Prema Finanz qu'elle a remis à Antoine X... qui lui avait promis 10% d'intérêts au bout

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

également d'un homme qui s'est fait constamment le porte-parole de Jean-Paul Z..., son intermédiaire obligé ; "alors que la Cour, qui, pour écarter ainsi les explications de Jean-Marc A... faisant valoir

n'arrivent qu'à la valeur vénale de 6 200 000 francs, soit une somme de plus de moitié inférieure à l'estimation faite par B... dans l'attestation du 9 janvier 1987 ; que ce dernier a enfin fait valoir

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BOUTHORS

train de se commettre ou en préparation ; que ces circonstances justifiaient à elles seules l'ouverture de l'enquête préliminaire ; que ce chef de nullité sera rejeté ; qu'en second lieu, Me M... fait valoir

habilité à le faire ; qu'en conséquence, le délit est commis depuis temps non ouvert par la prescription, la décision du tribunal devant être infirmée sur ce point ; "que "Jean-Michel X... fait valoir

Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".

N... fait valoir désormais qu'il aurait eu de son côté une toute autre préoccupation, qui aurait été d'obtenir rémunération des efforts qu'il avait accomplis pour trouver un acquéreur au Mas d'Artigny

opérations financières démontrent également l'existence de la même organisation structurée coordonnant dans un laps de temps minimum et respectant les dates de valeurs, les transferts de fonds d'un bout

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure, que M. Lionel Z..., ouvrier recruté auprès d'une entreprise de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Visite au PG qui lui veut que l'on aille jusqu'au bout et me révèle que lorsque M. le procureur Simard d'Epinal a réglé le dossier, il avait, dans son projet de réquisitoire, tenu à rappeler ce qu'avait

BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BOUTHORS

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

X... était autorisé à utiliser son compte courant associé dès lors que celui-ci était créditeur, et qu'elle fait valoir que l'ensemble des mouvements de fonds sont retranscrits avec leur contrepartie dans

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp