________ ENTRE : L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

________ ENTRE : L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50031 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[T] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61315 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

société Damale Défendeur : la société Rym Requête n° : 16/26 Ordonnance n° : 90520 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rym, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[V] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Kaufmann électricité aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Kaufmann électricité à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

; Condamne la société STDA aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société STDA à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

le vingt et un novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. B... A..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... U..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. P... H..., et les conclusions de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. L... F... , et les conclusions de M.

Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Justice à PARIS, le treize septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

le pourvoi ; Condamne M.A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna