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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137239bcd5801467740bff8
10 mai 2001
10 mai 2001
Miguel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, dont le siège
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61372172cd580146773f3d39
28 novembre 1991
28 novembre 1991
la société anonyme Aquitaine levage manutention, dont le siège est sis zone d'activités, BP n° 21, Clairac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges
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61372183cd580146773f4673
23 mai 1991
23 mai 1991
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourges (Section encadrement), au profit de M. Eric X..., demeurant ...
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61372321cd58014677405cb9
24 juin 1998
24 juin 1998
cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise Afflelou dans ses deux magasins de Mâcon et de Bourg-en-Bresse
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61372318cd58014677405606
9 juillet 1998
9 juillet 1998
la société à responsabilité limité Euro Deco Services (EDS), dont le siège est Aéroport Châteauroux-Déols, Bât 769, 36130 Déols, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
613722bccd58014677400cc2
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Bourse Massonaud de Fontenay-Kervern, société anonyme, dont le siège
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613723b2cd5801467740d114
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CPR Billets et de la société Change de la Bourse, de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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61372661cd580146774251c3
16 décembre 1997
16 décembre 1997
administrateur judiciaire de la SA Rondeleux, 3°/ de Me Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Rondeleux, 4°/ du G.A.R.P., dont le siège est ..., 5°/ de la société des Bourses
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613723c4cd5801467740de54
13 juin 2001
13 juin 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3abd
12 février 1991
12 février 1991
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant au Perreux sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48d9
7 novembre 1991
7 novembre 1991
décembre 1988 aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Martini et Rossi, société anonyme dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a31
6 mars 1990
6 mars 1990
le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE NOHAIN, dont le siège est ..., à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
60794d799ba5988459c4889d
8 mars 2005
8 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4fe
12 juin 2001
12 juin 2001
Farouk X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f03f
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique du Val-de-Loire (PVL), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv2
6137223ccd580146773fb573
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Luis Osorio X..., né le 25 mars 1957 à Santuario (Colombie), de nationalité colombienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, le
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e90
14 décembre 1993
14 décembre 1993
BASF (France), "Horticulture et Jardin", société anonyme dont le siège est sis zone industrielle, Roche-Lez-Beaupré (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc77b
5 janvier 1995
5 janvier 1995
(Cher), représentée par son président en exercice, domicilié audit siège en ladite qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit
Source officielleciv2
Donne défaut contre l'URSSAF de l'Indre etc/M. Bro Z
613721a3cd580146773f57ac
1 juillet 1992
1 juillet 1992
en liquidaltion de biens, demeurant à Chateauroux (Indre), ... et actuellement à Saint-Leomer La Trimouille (Vienne), "Sechaud", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027c8
13 février 1997
13 février 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges
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