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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722c4cd58014677401360
22 octobre 1996
Liévin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mlle Karine Y..., demeurant 7, résidence Raoul Briquet, appartement 4, 62800 Liévin
cr
61372678cd58014677425d26
15 mai 2001
plancher de 3 m a été mesurée à l'intérieur d'un volume de construction dont le sol est en terre ; que dans une pièce dont le plancher est constitué d'une dalle en béton, j'ai relevé la présence d'une brouette
civ2
60794c4b9ba5988459c452b3
17 octobre 1990
propriétaire et à l'insu de celui-ci un engin sur lequel était porté l'indication " fusée paragrêle ", l'a fait tomber sur le sol puis en a prélevé la mèche avant d'y mettre le feu à l'aide de son briquet
civ3
60794c829ba5988459c45b84
27 janvier 1993
Besançon, 9 mai 1990), statuant sur renvoi après cassation, que la société Lacarelle, déclarée ensuite en règlement judiciaire puis en liquidation des biens, qui avait acquis avec la société Tuilerie briqueteries
613720a3cd580146773ecc8b
25 février 1987
Coopérative de Vinification de Sallèles d'Aude a fit édifier un bâtiment par l'entreprise Gils, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte Reverdy, avec des matériaux fournis par la Société Tuilerie, Briqueterie
comm
61372417cd580146774121fe
11 juin 2003
premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sivet, locataire de locaux appartenant à la SCI La Briqueterie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100138
11 février 2009
André X... de son enlèvement pour estimer que la preuve d'un péril imminent n'était pas établie ; que, d'autre part, la cour d'appel a fait ressortir que la présence d'une brouette et d'un tas de bois
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00883
7 mai 2014
Sibjet technologies et Magimix, appartenant comme elle au groupe Hameur, avaient en revanche pour activité la commercialisation d'appareils électroménagers et la fabrication ou la commercialisation de briquets
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00884
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00886
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00887
France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il dirigéc/M. E
ECLI:FR:CCASS:2020:C200037
16 janvier 2020
E... que la dégradation commise à l'aide du briquet n'a porté que sur les chaises qui étaient sur la terrasse devant l'établissement et que les autres dégradations ne sont survenues que par la perte de
6079d35c9ba5988459c5888e
18 février 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sogitec Industrie (Sogitec) a, entre 1978 et 1982, conclu avec la société Avions Marcel Dassault-Bréguet-Aviation (AMD-BA), devenue Dassault Aviation (société
6079a8999ba5988459c4e2f3
25 février 1969
DIVERS OBJETS MOBILIERS, NOTAMMENT UN TELEVISEUR, UN POSTE DE RADIO, UN TOURNE-DISQUES, DES DISQUES, UN BRIQUET, UNE VALISE ET DES VETEMENTS ; QU'IL RECONNAIT LES FAITS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE
6079d3329ba5988459c57e05
16 octobre 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 juin 1988) que, par acte du 6 février 1982, Mme X..., président du conseil d'administration de la société Tuilerie et briqueterie de Récate (la société), s'est
6079b1229ba5988459c5144e
14 avril 1988
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1985), que les époux X... ont été, à partir du 15 octobre 1976, engagés, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Briqueterie
60794ca29ba5988459c463b2
29 novembre 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 1993), que les époux X..., se plaignant de divers troubles résultant pour eux de l'exploitation par la société Tuileries briqueteries
613722a3cd580146773ff7a7
13 mars 1996
Hervé X..., demeurant "Le Petit Briquet", Route de Fiennes, 62340 Guines, III - Sur le pourvoi n° F 93-41.777 formé par M.
6137248bcd58014677416655
4 avril 2006
l'usage normal de la grange ne nécessitait pas un accès en véhicule automobile et que le passage à talon existant sur la parcelle X... en limite de la propriété Cirefice, qui permettait l'accès d'une brouette
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