Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Ton papa. »,- l'attestation de Mme Marie Céline D... : « M.

X... a été remplacé à son poste de démonstrateur de corner par un employé nouvellement engagé et qu'un autre corner a été ouvert par la société Aigle international dans le magasin où il exerçait ses fonctions

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle A..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Combes, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle F..., M. C..., Mme A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Eric F..., demeurant Cité Haut les Combes, 42800 Rive de Gier, 3°/ M. Lucien A..., demeurant ..., 4°/ M. Georges B..., demeurant ..., 5°/ M. Roger G..., demeurant ..., 6°/ M.

) de la Caisse de crédit agricole, dont le siège social est ..., 88) de la société anonyme Unibanque, dont le siège social est ... (15e), 98) de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône et de la Corse

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Allianz Via, venant aux droits de la compagnie Via assurances, de la société Nice matin et de M. X..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mussipontum, société anonyme, dont le siège est route de Briey, chemin de la Corderie

: Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ; Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ; Le corps des maîtres de conférence

corps.

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Institute, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

la présence d'une atteinte pour l'évacuation d'eau de la pompe à chaleur, un défaut d'ajustement de la porte d'entrée, la nécessité d'installer un point d'ancrage supplémentaire au niveau des gardes corps

X..., ancien salarié de la société Rhodia recherches devenue Rhodia opérations (l'employeur), a souscrit le 5 septembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle concernant un carcinome des cordes

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société Corse distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa corporate solutions assurance, société anonyme, dont le

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de MM.