domiciliée [...]                             , 2°/ l'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...]                               , agissant en qualité de curateur

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au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Frais service, de la SCP Célice

G..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association La Sasson, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux conseils pour les sociétés Novergie, Novergie Centre-Est, Novergie méditerrannée, les UES Norvegie, les sociétés CIE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la commune de Cintegabelle ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Mr Bricolage.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation COS Alexandre Glasberg, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents

[D] [U], 2°/ Mme [R] [U], agissant en qualité de curatrice de M.

(Alpes maritimes), 2°) de M. le directeur général des Impôts, agissant comme chef du service des Domaines, ès qualités de curateur de la succession vacante de Mme I... veuve C..., ministère de l'Economie

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Razel Massif Central,

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société L'Estelan, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

I..., domicilié [...] , 2°/ l'union départementale des associations familiales (UDAF) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curateur de M.

C... principal des Impôts de Maison Blanche, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Sociétéénérale et de la société Marseillaise de Crédit (SMC), de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

du Service des domaines, dont les bureaux sont à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pris en la personne de M. le directeur des services fiscaux du département des Alpes-Maritimes, nommé aux fonctions de curateur

[KP] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50606 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

[KV] [IS] [IJ], domicilié [Adresse 10], 18°/ à Mme [FO] [D], domiciliée [Adresse 11], 19°/ au curateur aux biens et successions, direction des affaires foncières - divisions des recettes et de la

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association APF France handicap