A... a cédé son cabinet dentaire à M. et Mme X... ; que M.

somme de 40 000 000 francs, alors, selon le premier moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas recherché si avant de proposer un renouvellement de bail avec offre d'un loyer annuel de 850 000 francs le cabinet

Gondre, ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du ... (7e), demeurant à Paris (8e), ..., 2 / de la société anonyme cabinet Villa, syndic de la copropriété du ... (7e

Y... justifiaient la modification des horaires, au lieu de constater seulement que les modifications ne convenaient pas à la salariée ; qu'en décidant de faire effectuer le nettoyage de son cabinet le

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / du Cabinet

les ont assignés en paiement de la somme de 65 000 francs, représentant le préjudice subi du fait de l'immobilisation de leur fonds de commerce durant la période concernée ; que, de son côté, le Cabinet

Poulet-Odent, avocat de la société Cabinet Le Page et Caroff, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société GMF assurances, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents

l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée une somme à ce titre, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait fait une mauvaise interprétation de la convention collective des cabinets

l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet

"remplissait sa mission d'administration et de gestion de la SARL Lobos" et que "le bordereau de transmission du cabinet ABC mandaté par M.

E... et Mme V...) n'avaient pas été actifs lors de la mise en oeuvre de la cellule de reclassement, en se fondant sur un document établi par le cabinet Analyse & action qui expliquait les raisons pour

A... le 9 juin 2004 attestant avoir sollicité une deuxième expertise au cabinet Falco et, d'autre part, une lettre adressée au cabinet Y... le 15 décembre 2004 par M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré ( Paris, 5 mars 2002), que la société Etude Dab s'est portée acquéreur des portefeuilles de deux cabinets

de Sarreguemines avec effet au 15 décembre 1983 ; qu'en faisant valoir que ses employeurs avaient négligé de l'affilier à une caisse de prévoyance comme l'imposait la convention collective des cabinets

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001) que, le 3 février 1986, une convention a été passée entre la Ville de Puteaux et le cabinet

alors, selon le moyen : 1 / que l'article 4 de l'avenant II à la Convention collective nationale des industries pharmaceutiques dispose que "si le visiteur médical n'effectue que des visites en cabinet

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Scm Cabinet d'imagerie médicale du [Adresse 4] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Scm Cabinet d'imagerie médicale du [Adresse 4] à payer à

X... adressa une candidature au cabinet Herterich, en réponse à une annonce parue, sous la référence n 7011, dans le magazine "L'Express" du 24 février 1994 ; que le cabinet Herterich n'aurait pas manqué