Raymond X..., demeurant chemin des Chéneaux à Bretigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit de M.

Electronique l'entretien et les réparations de la toiture de l'immeuble loué, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que cette clause impliquait la surveillance de l'état des chéneaux

enterrée, les époux X... n'avaient pu ignorer l'existence de cette canalisation au moment où ils ont fait l'acquisition de leur terrain dans la mesure où elle était reliée au débord du toit par des chéneaux

unique, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé, d'une part, qu'il n'était pas contesté que les désordres objets du litige consistaient en des infiltrations dues aux perforations de l'étanchéité du chéneau

Monique X..., elle-même héritière, puis par leur fils Yves Z..., exploitant agricole par bail verbal soumis au statut du fermage, à l'exception des parcelles suivantes : lot 2 (parcelle AB 162 : chènevière

Milio Y..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section B), au profit de la Compagnie d'assurance

Odilson Y..., 2 / Mme Ghislaine C..., épouse Y..., domiciliés ensemble 20, résidence de France à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 / Mlle Isabelle Y..., domiciliée ... (16e), 4 / M.

dépassement de 0, 30 mètre de la hauteur autorisée par le POS, à l'aplomb de l'accès de la villa, côté sud-sud-ouest ; un dépassement de 1, 03 mètre de la hauteur autorisée par le POS à l'aplomb du chêneaux

ET QUE LE FAIT QUE LES MANDATS PAYANT PARTIE DU PRIX DE LA VENTE AIENT ETE EMIS DE CHENNEVIERES, LIEU DE TRAVAIL DE Y..., ALORS QUE LES EPOUX X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements DUAULT, dont le siège est à Chedeville

Pierre, Paul, Jean-Marie Y..., demeurant La Chêneraie - Chemin Bertrand Marin, 83136 Sainte-Anastasie, 2 / de M. Jean-Pierre, Raymond Z..., demeurant ... d'Antibes, 3 / de M.

F... et Cheneau, de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

plafond de la cuisine est consécutif à des infiltrations d'eau très anciennes pour lesquelles la société X... n'a effectué aucun travaux de prévention, notamment en ce qui concerne l'obstruction des chéneaux

générales de la police, avoir été causés par des fuites, ruptures et débordements de canalisations non enterrées, d'installations de chauffage, d'appareils à effet d'eau, des ruptures ou engorgements de chêneaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Luynes (Indre-et-Loire), "La Chenerais", en cassation d'un arrêt rendu

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en relevant souverainement que, si les désordres d'étanchéité affectant les chéneaux

la toiture avait été refaite récemment de même que les ouvrages annexes, il n'en demeure pas moins que la notice ne fait référence qu'à une rénovation de la toiture, qu'elle ne parle aucunement des chéneaux

Les rives sont trop petites et il n'y a pas de bavette derrière le chéneau ; » Elle préconisait une reprise des rives de toiture autour de la terrasse pour éviter les infiltrations.