en train de travailler ; qu'Omer Y..., gérant de la société "Fleurs d'Automne" reconnaissait que les neuf personnes qui travaillaient au moment de contrôle n'étaient pas déclarées et que les six chinois

compter du paragraphe : « confirmation de l'utilisation du boîtier téléphonique IMEI portant le numéro 864722013286850 par le couple [B] [I]/[S] [X] et de contacts téléphoniques avec les grossistes chinois

Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karl Otto Braun KG, dont le siège est Schletteweg 1, D - 67752 Wolfstein (Allemagne), 2°/ à la société Hartmann & Charlier

(Chili), défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Bouteil et Charli, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), les conclusions de M.

visée par la prévention, le prévenu a apposé sur des fromages qu'il mettait en vente ou qu'il destinait à la vente, des étiquettes portant mention qu'il s'agissait de " Fromage d'Époisses affiné au Chablis

le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel [Localité 11] - CCM [Localité 11], association coopérative inscrite, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-21.919 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [B] & Charlier

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des palmiers vivants conditionnés en conteneurs sans toit ont été confiés à la société CMA-CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili

pour le compte de sa société en Espagne ; que la production des contrats de fabrication prétendument passés le 24 avril 2002 et le 1er juillet 2002 entre la société espagnole et le fabricants (sic) chinois

926pata13, n° 1070pata14, n° 611salt07, n° 564salt10, n° 623salt12 et n° 1033salt15 ; AUX MOTIFS QUE la société HEXA GO a confié à la société MAERSK LINE le transport de poires Williams, d'avocats Hass du Chili

factures, portant sur la période du 23 novembre 1995 au 18 janvier 1999, fait ressortir que les principaux appels se font à destination du Brésil, des Etats-Unis, de la Suisse, du Liban, des îles Cook, du Chili

qu'il n'existe aucune raison commerciale pour justifier de l'utilisation de cet intermédiaire par la société Sivantex ; iI a été établi pour un dossier d'importation que la facture du fournisseur chinois

Chedli- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000

que, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par Fabrice Y..., la chambre d'accusation, après avoir exposé les charges pesant sur lui d'avoir volontairement donné la mort au mineur Adid Chadli

société Veleclair a vendu à la société Carrefour France (société Carrefour) des bicyclettes en provenance de Chine ; que l'administration des douanes ayant constaté que la proportion de composants non chinois

B... et Z..., ressortissants chinois, en situation de travail : M. B... était occupé à découper du saumon en cuisine et M.

sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, il ajoute qu'une telle autorisation n'est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis