Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Faits et procédure 1.

X... pour les faits relatifs à la société mais l'a déclaré coupable de faux pour des faits intéressant d'autres sociétés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

ne vaut pas, à lui seul, reconnaissance de ce fait ; qu'en déduisant que Mme A... occupait avant le décès de M.

apparaître qu'il vise en fait des pensées, qu'il estime malveillantes à son égard, qu'il prête à diverses personnes non identifiées, rencontrées fortuitement et dont il suppose qu'elles appartiennent

d'un lot de copropriété composé d'un appartement avec cave et d'une chambre de service située au-dessus qu'ils donnaient à bail en meublé, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 11 bis rue Chomel

Patrice B..., domiciliés tous cinq [...], agents souscripteurs, exerçant sous l'enseigne Chomel Dumas Chavane, 6°/ la société Chomel Dumas Chavane, société à responsabilité limitée, dont le siège est

, à moins que le prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés à la prévention ; qu'en retenant que M.

sociale ; Attendu que pour accorder la remise intégrale des majorations de retard, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que la bonne foi de la société Papeteries des Chatelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TPIL travaux publics et ingenierie de Ligny-le-Chatel, dont

dont elle a soutenu et suivi, quoi qu'elle en dise, la construction ; qu'elle ne pouvait ignorer l'impossibilité de faire financer cette édification par des fonds publics ; que l'option d'un don était

Roger X..., demeurant ... à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de M.

courir un délai à peine d'irrecevabilité doit être faite de telle façon qu'elle puisse en fait toucher son destinataire ; qu'il résulte de la déclaration de créance du 30 mars 1995 visée par la cour qu'était

une condamnation au regard de tels faits, qui ne constituent pas des faits distincts de ceux retenus pour dire que la société Chanel justifiait de motifs légitimes pour s'opposer à une nouvelle commercialisation

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/210), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1993), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

000 francs et la société Sony à celui d'une amende de 100 000 francs, pour avoir diffusé une publi-information dans le journal Le Figaro du 8 juin 1995 ; " aux motifs que la société Sony France a fait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée SREE, dont le siège social est sis route de Briey à Chatel-Saint-Germain

Jean, Daniel K... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 19 ) de Mme Evelyne, Marie M..., née XI..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique