Y... a provoqué un incendie qui a détruit le clocher de l'église de la Tourlandry; que la commune de la Tourlandry, propriétaire de l'édifice, et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances, l'ayant

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mai 2021),la société Euthenia SL, anciennement dénommée Clean Sustainable Energy Spain SL, a fait pratiquer plusieurs saisies-attribution entre les mains des sociétés

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DAME X..., PHARMACIENNE A NOUMEA, AYANT DECIDE DE VENDRE SON OFFICINE ET AYANT FAIT PARAITRE DEUX ANNONCES SUCCESSIVES DANS UN JOURNAL PROFESSIONNEL DE LA METROPOLE, CLANCHE

du mois de mai au mois d'août 2013, y agissant au sein d'organisations terroristes, notamment celle se dénommant "l'Etat islamique", ce qu'ont confirmé des interceptions téléphoniques, ainsi que des clichés

Suivant acte notarié dressé par le même notaire le 23 juin 1997, Mme [A] [H] et sa belle-fille, Mme [P] [H], clerc du notaire instrumentaire, (les consorts [H]) ont cédé l'ensemble des parts sociales de

donné de base légale à sa décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe X... est poursuivi pour avoir, en qualité de dirigeant des sociétés European styl corporation (ESC) et Clerc-Girard

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 9 septembre 1993), que Mlle X... qui avait exercé les fonctions de deuxième clerc

jurisprudentiels cités, ne se retrouvant pas en l'espèce" ; "alors, d'une part, que, en se bornant à dénier que l'usage abusif des locaux de la société Bisconord-Distribution au profit de la société Clean-Car

conservatoire en saisie-vente ; que l'huissier avait alors constaté que Patrick X... avait changé d'adresse ; que Patrick X... avait admis avoir détourné le mobilier saisi ; qu'il avait déménagé à la cloche

société Echo-Control n'établissait aucun diagnostic et ne donnait aucun avis sur l'éventuelle gestation de l'animal, laissant le soin au propriétaire de contacter son vétérinaire pour l'interprétation du cliché

saisie et de tirages révèle indubitablement, chronologiquement, que la jeune femme s'est déshabillée, puis a exposé ses fesses et son sexe volontairement à Y., avant de le laisser prendre d'autres clichés

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2005), que Mme X..., engagée en qualité de clerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

relaxe sur le fondement de la bonne foi ; qu'en l'espèce, la bonne foi du journaliste excluant toute poursuite à raison d'un propos prétendument diffamatoire excluait toute condamnation à raison du cliché

l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le procès-verbal dressé par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes l'a été à l'encontre de Clerc

A... confirmait avoir posé nue pour Joseph X... en septembre 1991 (et non 1992 comme indiqué par erreur au jugement) alors qu'elle était encore mineure et identifiait les négatifs de clichés la représentant

[K], clerc de l'étude de Mme [P]. 4.

[U] [R] au sein de la société Clear Channel France, d'AVOIR condamné la société Clear Channel France à payer à M.