[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'association Coin familial Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50488 ORDONNANCE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 27 JANVIER 1976), COHEN, DIRECTEUR D'UNE AGENCE MATRIMONIALE, S'EST ADRESSE A LA SOCIETE HAVAS-ATLANTIQUE PUBLICITE

soit mis en mesure de présenter ses observations sur la mesure de confiscation envisagée par la juridiction de jugement aux fins, notamment, de faire valoir le droit qu'il revendique et sa bonne foi (Cons

V... comprenant un coin cuisine et un coin douche correspond à la configuration initiale des locaux ; qu'elle précise que, contrairement à ce que prétend le bailleur, il n'y a pas eu création d'une douche

Christophe C...) se trouvait dans un coin de l'atelier sans visibilité sur l'ensemble puisqu'il indique lui-même qu'il n'a pas vu arriver la victime ; que ce simple fait démontre l'obligation de sécuriser

chimiques différentes et qui n'a pas davantage relevé, notamment par référence aux conclusions des experts, l'existence de risques objectifs résultant de leur mélange, ne pouvait, par des motifs marqués au coin

à démolir la salle de bains et à remettre les lieux dans leur état antérieur, les époux Cohen-Tannoudji ont formé des appels en garantie contre M.

, de 224 m2, correspond aux lots 201 et 202 et que loyer payé est en rapport avec cette superficie ; que l'état des lieux dressé entre les parties le 16 novembre 1998 porte sur 3 lots distincts : le coin

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-12.963 Demandeur(s) : la société L'Oréal Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Mary Cohr

Flakes (50 cartons), puis après un détour par Saint-Martin et réexportation vers les Etats-Unis, une cargaison de Corn Flakes exclusivement. interrogés sur commission rogatoire internationale et dans

X... a été remplacé à son poste de démonstrateur de corner par un employé nouvellement engagé et qu'un autre corner a été ouvert par la société Aigle international dans le magasin où il exerçait ses fonctions

ATTENDU QUE RAYMOND X..., DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS ELEMENTAIRE ET SECONDAIRE DE PARIS S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COSNE-SUR-LOIRE DU 21 JANVIER 1974, REFUSANT

André X... aux " cognements " sonores, s'est prononcée par le motif dubitatif selon lequel " le bruit émane probablement d'André X... " ; qu'elle aurait ainsi privé sa décision de base légale au regard

société Graph 2000 à lui verser des dommages-intérêts au titre de l'inexécution du plan de cession partielle arrêté par le jugement du 20 avril 2011 et l'a condamnée à restituer à la société Graph 2000 Cosne-sur-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Z..., épouse Y..., demeurant ... à Corne (Maine-et-Loire),

collectif et le plan de sauvegarde de l'emploi » faisant état de la baisse de 8,1 % du marché des adhésifs en 2008 par rapport à 2007 et de baisses de 30 % entre 2007 et 2008 des volumes produits par Cosne

que ce dernier lors des auditions menées dans le cadre de l'enquête pénale ayant abouti à sa convocation devant le délégué du procureur a reconnu avoir insulté à deux reprises le salarié («faut être con

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR L'AERO-CLUB DE COSNE-SUR-LOIRE, LA COMPAGNIE LA PATERNELLE ET LA MUTUELLE ASSURANCES AERIENNES ; ATTENDU QUE X..., QUI A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS

_______________ ENTRE : la société Assurances du Crédit Mutuel Iard, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société C2R, exerçant sous l'enseigne Au coin

procédé à la saisie, dans le coffre bancaire du prévenu, de 25 statuettes dites "Netsuké" et qu'il a été reproché, à cet égard, au prévenu, d'avoir détenu ces statuettes, apparemment en ivoire ou en corne