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923 résultats pour « Corbras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd580146774212c3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la démolition des travaux et la mise en conformité des lieux dans le délai de 3 mois sous astreinte de 500 francs par jour de retard passé ce délai, lequel courra

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00642

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

fait grief à l'arrêt de dire que le délai préfix de deux mois de consultation des CHSCT, prévu par les articles R. 4614-5-2 et R. 4614-5-3 du code du travail, n'a pas commencé à courir et qu'il ne courra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201124

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

seule famille à la fois », cette interdiction étant assortie, dans les six mois de la signification de l'arrêt, d'une astreinte de 500 000 FCFP par infraction constatée par huissier de justice, qui « courra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10043

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[Y] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2013 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Corbar, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00270

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

30 avril 2014 ensuite de la perte du marché repris par la SARL Veccia Sécurité, d'autre part, que cette dernière avait repris à compter du 1er mai 2014 le marché de la surveillance de l'hypermarché Cora

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00162

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Le délai d'opposition courra à nouveau à compter de la notification de la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

(D460) ; que sur ce document il apparaît qu'à 21 heures 23, a été constatée l'arrivée du véhicule Toyota Corolla rouge immatriculé [...] , dont un homme marchant tête baissée est sorti pour se diriger

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

procédé à une analyse injustement sélective exclusive de tout caractère sérieux et objectif de l'enquête ( ) ; que le ton donné par les journalistes à l'enquête destinée à rendre compte de l'envoi par un corbeau

Source officielle
CC

comm

61372689cd580146774265b9

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., pour le compte de l'association à but non lucratif dénommée Centre oncologique et biologique de recherche appliquée (COBRA), ayant son siège social ... et comme principal

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03439

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Z... a reçu notification, le 31 octobre 2017, d'un mandat d'arrêt européen délivré le 29 septembre 2017 par un juge du tribunal judiciaire de l'arrondissement de Coïmbra aux fins d'exécution d'une peine

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a30

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Cobra, dont le siège est zone industrielle

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421738

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

l'urbanisme et l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de six mois et a fixé à 500 francs par jour le montant de l'astreinte, passé ce délai, lequel courra

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soc

6079b1979ba5988459c52af7

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

l'Accord national interprofessionnel des VRP ; Attendu que Mme X... a été engagée, sans contrat écrit, à compter du 23 novembre 1987, en qualité de VRP exclusif par la société Ateliers et techniques Cobra

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soc

61372436cd580146774139f1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes, résultant de sa qualité de travailleur à domicile, à l'encontre de la société Cobra, laquelle l'employait pour exécuter à son domicile des travaux de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03415

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

clignotait pour sortir de l'autoroute par la bretelle de Houdemont, où ils l'ont perdu de vue jusqu'à ce que après avoir emprunté cette bretelle, ils ont atteint le rond-point d'accès au centre commercial Cora

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comm

6137268dcd580146774267a4

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Matech" contre ceux des coassureurs qu'il avait appelé en intervention forcée, pour la première fois en cause d'appel alors, selon le pourvoi, que la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage "contra

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cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

revolver que l'intéressé ne lui avait jamais restitués, une relance écrite en date du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra

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soc

61372298cd580146773fee3b

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, autoroute

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100507

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[U], avocat, la défense de leurs intérêts dans le litige les opposant à la société Cora à la suite de l'aménagement d'un accès direct à l'hypermarché du centre commercial, les privant du passage d'une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00103

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

endurées et le préjudice esthétique étant insuffisante par rapport aux sommes allouées par le jugement du 25 octobre 1991, le doublement du taux de l'intérêt légal portera sur ces dernières sommes et courra

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