Y..., " fondé de pouvoir au service de la société Koltes et, de " l'attestation délivrée par lui et produite devant la Cour, d'une part qu'aucun budget n'était prévu pour débarrasser le chantier des matériaux

l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que c'est la SARL Auto Eco, non les consorts Y..., qui avait commandé à la société MES des prestations de services concernant le dédouanement et le débarquement

désigné à cet effet par l'autorité administrative compétente ; "alors que la contravention de dépôt ou abandon d'ordures, déchets, matériaux ou objets de toute nature postule que son auteur se soit débarassé

préjudice moral et de son préjudice commercial, alors, selon le pourvoi, que le préjudice moral et le trouble commercial résultaient nécessairement de la persistance de la société Jidet à ne pas débarrasser

longs trajets en voiture déconseillés par le médecin du travail, et enfin, que la manière dont la Selafa Berges-Godet-Naphetat décrivait les fonctions de géomètre était dictée par sa volonté de se débarrasser

[S], [Y] s'étant départi de ces clés à leur profit et ne pouvant lui-même accéder à la grange, ce que démontrait la circonstance que les enquêteurs avaient dû, alors même qu'ils étaient en présence de

parfaitement à son physique ; que, de plus, il n'y a aucun doute quant à la BMW qui s'est garée à côté de la 2 CV ; que comme le fait remarquer le ministère public, dans son réquisitoire, les pièces et débris

d'informer ; qu'il résulte de la procédure que les éléments d'enquête versés au dossier et cités par la chambre de l'instruction ne traitent en réalité que des faits de vols qui ont été commis lors du débarras

; Attendu que celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui produit l'extinction de l'obligation ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance deParis

Cet acte comportait la modification de l'état descriptif de division par la création d'un lot n° 86 comprenant l'ancienne loge, ainsi qu'un WC et un débarras issus des parties communes de l'immeuble.

[X] et Mme [B] ont vendu à la SCI le lot numéro 4 d'un immeuble en copropriété, désigné comme un atelier au rez-de-chaussée avec débarras derrière, pour lequel une déclaration préalable portant sur le

l'exécution du 21 novembre 2001 ; que par un nouvel acte du 22 octobre 2001, intitulé "procès-verbal d'enlèvement complémentaire au procès-verbal d'expulsion en date du 16 octobre 2001", la SCP a fait débarrasser

loueurs d'embarcations de la Dronne aux fins de leur voir interdire de passer ou faire passer des canoës ou autres engins flottables sur les berges incluses dans sa propriété, ainsi que d'accoster, de débarquer

La cargaison, débarquée [Localité 5] du navire Mol Endeavor, a été prise en charge par la société Terminal Porte Oceance (TPO), devenue société Terminaux de Normandie (le manutentionnaire), laquelle a

de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement, le débarquement

des véhicules retenus par la douane pour sûreté de paiement des pénalités ; "alors que seules les marchandises objet de fraude ou masquant la fraude et les moyens de transport ayant servi au débarquement

Cette somme est payable au fur et à mesure des encaissements" ; qu'en jugeant que la condition assortissant l'obligation souscrite par la société Gartner France avait défailli par la désignation d'un autre

constitution de partie civile de la victime ; "aux motifs qu'il est constant et non contesté que la motocyclette avait un pneu lisse à l'arrière ; qu'il n'y a eu aucune trace de freinage, que les débris