subis par certains colotis ont été évoqués, de même qu'ont été évoquées les causes possibles de ces débordements, la nécessité de consultation sur les travaux de nature à y remédier et les différentes

désordres, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la responsabilité de la société Ureteck était engagée pour l'ensemble des désordres de nature décennale. 10.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Debora et de M.

Des travaux de reprise de désordres ont été confiés à la société Rochereau. 8.

.: qu'au droit de l'entrée de leur garage de l'eau en mouvement sort des fissures du sol et des murs, le caniveau déborde et l'eau s'écoule dans le garage, que le garage au sol est inondé sur l'intégralité

Mais attendu que l'arrêt retient que les dommages affectant l'usine, ont été provoqués par l'impact et le va-et-vient pendant une vingtaine de minutes de vagues d'une ampleur exceptionnelle et des débris

selon le moyen : 1°/ que le vendeur est tenu à l'égard de l'acheteur de tous les dommages-intérêts résultant du vice caché dont était affectée la chose avant d'être réparée ; qu'en retenant, pour débouter

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 avril 1992, qui a condamné Franck X... pour stationnement dangereux à une amende de 1 500 francs, l'a relaxé du chef de blesssures involontaires et a débouté

B..., ingénieur-conseil, l'étude de béton armé et de structure en acier ; que la réception des travaux prévue le 26 septembre 1986 n'ayant pas eu lieu, en raison de désordres, le maître de l'ouvrage

plusieurs pavillons, ayant été constatés, leurs propriétaires, parmi lesquels les époux D..., ont sollicité la réparation de leur préjudice; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt de les débouter

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Draveil fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation

société maître de l'ouvrage a assigné en réparation les locateurs d'ouvrage, le bureau de contrôle Socotec et les assureurs ; Attendu que la société La Levalloisienne fait grief à l'arrêt de la débouter

fondé à critiquer l'existence d'une réception tacite de l'ouvrage ; Attendu, d'autre part, que c'est souverainement, et par des motifs suffisants, que la cour d'appel a retenu que la piscine à débordement

G... a utilisé des carreaux de plâtre, dont l'emploi est prohibé dans les locaux humides et que le débordement accidentel de la piscine a mis en évidence l'absence de tout système de sécurité et celle

[K] ne prétendait nullement avoir acquis par prescription la propriété du sol située sous le débord de sa toiture, mais critiquait les conclusions du géomètre qui, en faisant le choix de la position du

par sa demande, l'exception non adimpleti contractus, le locataire avait fait valoir qu'outre l'invasion d'une partie des locaux par les eaux polluées, les odeurs pestilentielles, causées par les débordements

[R] avait expressément averti qu'il ne tolèrerait plus de tels débordements qui avaient déjà eu lieu ; que les juges du fond, après avoir constaté l'existence de cette réunion, de son procès-verbal et

L'avocat fait grief à l'ordonnance de le débouter de ses demandes dirigées contre Mme Q..., et de le condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte des notes de