Lakdar M..., demeurant 1, place François Villon, 93120 La Courneuve, 18 / de Mme Dorothée X..., demeurant ..., 19 / de M. Abderahmane A..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed L...

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Rachel X..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Dorothée

Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... de L'Agly, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section AO), au profit de Mme Dorothée

prodiguait des cadeaux que ne pouvait lui offrir ses parents ; 4) le comportement sexuel d'André X... à l'égard des frères de Christophe Y..., la prise de photographies d'enfants dévêtus dans les douches

commis dans un lieu privé clos suppose que l'exhibition soit volontairement imposée à la vue d'autrui ; que tel n'est pas le cas lorsqu'une employée de maison surprend son employeur, au sortir de sa douche

que "(...) le plan qui figure au dossier de la procédure décrit une construction de plain pied, sans séparations intérieures, donc sans murs porteurs, avec un bassin intérieur, un petit local avec douche

ans et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur les faits commis sur Mickaël Y..., celui-ci a expliqué avoir été à plusieurs reprises victime d'attouchements, notamment sous la douche

41 670, 42 F 5 *fauteuil électrique, la Cour estimant cette demande justifiée, mais sur la base d'un renouvellement tous les 10 ans (22 448, 13 x 14, 250) 32 045, 58 F 10 * fauteuil roulant de douche

A... a, lors de l'enquête puis à la barre des différentes juridictions ayant connu l'affaire, fait grief au prévenu : - de l'avoir épiée en se masturbant alors qu'elle se trouvait sous la douche, de s'être

factuelles précitées ; que les intimés versent au demeurant aux débats des factures datées des 20 mai 2000 et 2 juin 2000 attestant de l'achat de fournitures telles que carrelage, receveur et bonde de douche

était composé au rez-de-chaussée : d'un sauna, d'un débarras, d'un solarium, au premier étage : de trois squash, d'un ensemble restauration, d'un espace cuisine, au deuxième étage : de vestiaires avec douches

. ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 3 mai 2017 et présentée par : -Mme Marie-Dorothée Z..., épouse A..., à l'occasion du pourvoi formé

Jean Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie Z..., épouse D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Dorothée Z..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Guy Y..., demeurant ... (15e), 2°) de Mme Marie, Colette C..., veuve Y..., demeurant ... (13e), 3°) de Mlle Dorothée Y..., demeurant ... (15e), 4°) de Mlle Delphine Y..., demeurant ... (15e), 5

Y... relatives à des rappels de salaires pour temps de douche et à leur droit à rémunération dudit temps pour l'avenir ; Attendu que ces demandes présentent un caractère indéterminé ; que les jugements

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR LA DEMANDE DE DONCHE-GAY CONTRE SA FEMME, NEE X..., LE DIVORCE A ETE PRONONCE AUX TORTS DE CETTE DERNIERE PAR UN JUGEMENT

SCI Naceur, sous astreinte de 50 € par jour de retard, deux mois après la signification de cet arrêt, pendant une période de huit mois, à reprendre en totalité les évacuations du chauffe-eau, de la douche

préjudice d'Eric B... et Bruno C..., fait prévu et réprimé par les articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du code pénal, blessures involontaires au préjudice de Cécile D..., Danièle E..., Anna F..., Dorothée