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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372348cd58014677407bca
15 juin 1999
15 juin 1999
Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Instep, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997
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6079b2079ba5988459c554e8
28 juin 1973
28 juin 1973
LIONEL, DURAND, POULAUD ET VINCE S'ETAIENT ENGAGES A EFFECTUER TOUS DEPLACEMENTS ; QU'EN AVRIL 1971, ILS AVAIENT ETE AVERTIS DE LEUR MUTATION DEFINITIVE SUR D'AUTRES CHANTIERS DE L'ENTREPRISE ;
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301178
9 octobre 2012
9 octobre 2012
l'obtention préalable d'un dossier d'urbanisme ; que de ces constatations, il résulte qu'en installant les éléments Bétoflor, la société Les Cormorans de la Plage a procédé à la stabilisation du terrain dunaire
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300699
16 juin 2015
16 juin 2015
société Solyper pour le lot plâtrerie-peinture, à la société Fragola pour le lot carrelage, à la société Marbriers & Sculpteurs Réunis pour le lot revêtement de pierre, à la société Menuiserie Michel Durand
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60794cc79ba5988459c46e8e
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Y... qui avait reçu mission d'éclairer la SMABTP par des investigations techniques et de proposer des remèdes propres à mettre fin aux désordres affectant la maison des époux Durand, avait omis de prendre
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61372147cd580146773f2777
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Mustapha X..., demeurant rue Henri Dunant, Cité du Lac à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ de M.
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607943469ba5988459c41d4f
14 janvier 1976
14 janvier 1976
DESDITS ACTES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOULOUYS ET MARTY, PROPRIETAIRES DE LOTS DANS LE LOTISSEMENT DU PETIT-NICE A RODEZ, ONT ASSIGNE DURAND
Source officielleciv3
60794c629ba5988459c45595
27 mars 1991
27 mars 1991
Durand, président, et de M.
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5d6
29 novembre 1993
29 novembre 1993
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND
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édure suiviec/Philippe X
6137256fcd5801467741db15
5 mars 1996
5 mars 1996
mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND
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VERSAILLES, du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Guy X
613725d4cd58014677420d81
14 mai 1998
14 mai 1998
défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Alma Intervention a donné pouvoir à la société civile professionnelle d'avocats Lasseri, Durand
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6137217acd580146773f419f
10 mai 1991
10 mai 1991
Durand, notaire associé et M. E..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1°) M.
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6137217acd580146773f41c1
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Polygarde, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Bureau de surveillance et de protection, dont le siège est à Bischheim (Bas-Rhin), 4, rue JH Dunant
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61372092cd580146773ebc6f
14 mai 1971
14 mai 1971
L'INCULTURE CONSTATEE EN HIVER EST DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'INTEGRITE DU DOMAINE ET QUE L'EXPERT CREST Y A REPONDU PAR LA NEGATIVE ; QUE LA COUR D'APPEL RELEVE ENSUITE QUE LE RAPPORT DE L'EXPERT DURAND
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613720d3cd580146773eeb2a
24 novembre 1988
24 novembre 1988
Durand à Villeurbanne (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1988, où étaient
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613721c4cd580146773f712f
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Henri X..., demeurant à Roubaix (Nord), résidence Saint-Exupéry, rue Henri Dunant, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de l'ASSEDIC
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61372308cd58014677404968
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8748
11 mai 1993
11 mai 1993
Chaïm Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 16, avenue durand Pin, 28/ M.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b04
25 juin 1996
25 juin 1996
David A..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31804
15 avril 2024
15 avril 2024
Demandeur : Monsieur [E] [T] dit [L] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1/ Le Préfet de l'Essonne 2/ Le directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand
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