végétaux devant sa maison, le 4 avril 2004, afin qu'ils soient emportés par les services municipaux le jour suivant ; que, toutefois, l'enlèvement n'a pas eu lieu, faute pour les branchages d'être ficelés

Cet appareil a fait l'objet de plusieurs modifications, dont la dernière, qui consistait en l'installation d'un système de liage par ficelle, est intervenue le 10 août 2012. 4.

51 %, qu'à la date du licenciement, le chiffre d'affaires du premier trimestre comptable était inférieur à celui de l'année précédente et que les bilans comptables établis par le cabinet d'expertise Fidal

que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, que commet une faute le commissaire aux comptes qui refuse de certifier les comptes réguliers, sincères et fidèles

l'objet de la première poursuite par le ministère public sont identiques à ceux qui ont fait l'objet de la seconde poursuite initiée par la commune du Castelet en ce que ceux-ci sont la reproduction fidèle

. – et la société Sogecore », sans répondre aux conclusions des sociétés MDOI et Sogecore faisant valoir que « si la Sogecore avait disposé de comptes fidèles et fiables en 2006, elle n'aurait pas contracté

civile dans ses conclusions, il était convenu que le prévenu ne pouvait utiliser les fonds disponibles qu'en en justifiant tant par la production de justificatifs de dépenses que par une transcription fidèle

avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile d'un actionnaire minoritaire des chefs de malversations, d'abus de biens sociaux et de pouvoir, de présentation de comptes non fidèles

seul fondement de la diffamation contre un particulier, la cour d'appel a violé le texte visé au moyen ; "2 ) alors qu'au cours de l'émission, l'auteur du propos, dont la cour d'appel a pourtant fidèlement

permettre de réunir un faisceau d'indices sur la matérialité des faits, à condition, toutefois, qu'ils puissent se vérifier ; que c'est ainsi que le signalement de l'auteur doit correspondre assez fidèlement

passages d'un article seraient diffamatoires et en quoi ils porteraient atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile ; "alors, d'autre part, que l'article litigieux qui se veut l'écho fidèle

février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets, du dossier, et que la motivation de l'ordonnance reproduit fidèlement

février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets, du dossier et que la motivation de l'ordonnance reproduit fidèlement

février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets, du dossier, et que la motivation de l'ordonnance reproduit fidèlement

cet expert avait formulé une conclusion prudente, indiquant notamment : "l'ensemble de ces éléments nous porte à croire que le bilan CLC lnternational du 31 mars 1993 ne présente pas une image fidèle

du contrat de Iocation-gérance du 11 mars 1994 conclu entre la SARL " La Rose des Vents "- bailleur-et la SNC Rodéo,- locataire-gérant-, une clause selon laquelle locataire-gérant " devra exécuter fidèlement

chefs de " recel " d'abus de biens sociaux pour chaque exercice visé par la plainte et son complément, de " publication et présentation aux actionnaires de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

alors, de surcroît, que la société B... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, par suite de la désorganisation de ses lignes de transport et du transfert massif de sa clientèle, jusqu'ici fidèle