mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol par ascendant légitime ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, le mis en examen faisait valoir que, pendant de longues années, sa fille

X..., après avoir accepté de verser une somme pour l'entretien de sa fille Françoise, avait demandé à la cour d'appel la suppression de cette pension, compte tenu de ce qu'il subvenait à l'entretien d'une

Mme X..., reconnaissant n'avoir perçu aucun salaire de 1953 à 1959 ; qu'en décidant que Mme X... pouvait, avec le salaire prétendument perçu à cette même période, répondre aux besoins de ses deux filles

X..., tant en première instance qu'en appel, que celui-ci a toujours reconnu avoir personnellement signé la transaction litigieuse, assisté de sa fille qui s'est bornée à y apposer à sa place, parce qu'il

Mme [V] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle bénéficiera d'un droit de visite médiatisé sur sa fille à organiser en lien avec le service gardien, ainsi qu'un droit d'appel téléphonique et/ou de visioconférence

procédure de licitation et de décisions subséquentes ; qu'un jugement du 21 mars 1995 a homologué l'état liquidatif établi le 3 novembre 1994 par le notaire désigné ; Attendu que Mme Camille X..., fille

ne peut pas être prouvé physiquement, n'en reste pas moins manifeste dans l'expression du vécu"; que les déclarations de Wassila Y... sont corroborées par celles de Salima X..., épouse Z..., propre fille

moyen : 1°/ que le bénéfice de la procédure de traitement du surendettement est réservé aux débiteurs de bonne foi ; qu'en affirmant que les époux [N] avaient fait une donation déguisée à leur fille

et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur la personne de sa fille

et que malgré son âge et ses difficultés à se déplacer il vaquait cependant à ses occupations habituelles ; qu'il existait un contentieux sérieux entre Jean Y... et sa belle-fille, contentieux qui

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mlle Y... de sa demande, alors qu'en écartant la version des faits de Mlle Y... au motif qu'elle ne résultait que du témoignage d'une seule personne répété par sa fille

janvier 1995), d'avoir radié Mme X... de la liste électorale de la commune de Razecueille alors qu'elle aurait la jouissance d'une maison dans cette commune et partagerait les contributions avec ses filles

Fernand, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Z...

alors qu'il avait déjà trois enfants; que Francis X... reconnaissait les faits mais contestait toute volonté de tromper; qu'il affirmait qu'en 1992, il avait ses trois enfants à charges; que sa fille

aggravées ; "aux motifs que s'agissant du délit de mise en danger délibérée d'autrui, la prévention vise trois règles de conduite relevant du Code de la route : a) en doublant intempestivement une file

Y... s'était également confiée, avant la procédure, à son ami Petit Jérôme (D.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant

[F] et de son épouse en leur seule qualité de représentants légaux de leur fille mineure, [L] [F]. 6. Le 24 juillet 2018, une juridiction suisse a désigné M.

premiers temps, à tout le moins ponctuellement, avec l'accusé au sein du domicile familial de ses parents, les époux A..., lesquels acceptaient d'héberger ce dernier, petit ami puis concubin de leur fille