. - 74160 Archamps ; que les chevaux " Atout du Forest Baiko " et " Enzo des Authieux Baiko " qui appartiennent à la société Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques,

qu'une dépouille de chevreuil a également été retrouvée précédemment ; que les prévenus ont été interpellés, en période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt

n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts

La société d'exploitation forestière P..., qu'Z... P... avait créée avec son fils, M. O...

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Forestière

[U], de la société Exploitation forestière [U] [I], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 novembre 2018), la société civile immobilière Forêt royale (la SCI Forêt royale) a été constituée entre Mme [F] et M.

X... se limitait à faire valoir que son contrat était soumis à la convention collective régionale des exploitations forestières d'Alsace et que la forêt à l'entretien de laquelle il participait relevait

, QUI VISE LE REGIME DES FORETS DE PROTECTION, DISPOSE QUE TOUTES LES CONTRAVENTIONS COMMISES PAR LE PROPRIETAIRE AUX REGLES DE JOUISSANCE QUI LUI SONT IMPOSEES, SONT CONSIDEREES COMME DES DELITS FORESTIERS

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de l'Office national des forêts, établissement public, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n P 93-20.854 formé par l'Office national

reprise d'instance qui leur a été faite ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2000), que Lucien X... a fait assigner, devant le juge des référés, la compagnie Fortis

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fortis Lease, et l'avis de M.

verbalisateur sont particulièrement précises et confirment sans contestation possible, la réalité de l'infraction reprochée aux deux prévenus ; que le garde souligne tout d'abord que la piste forestière

A... et Forestier, amis et associés au sein d'une autre société, n'avaient pas établi une attestation de complaisance destinée à leur permettre d'échapper à leur propre responsabilité dans la faillite

sa parcelle en passant par celle des époux [F] dès lors qu'il n'était pas établi que d'autres propriétaires emprunteraient ledit chemin, et qu'il ne revendiquait aucun besoin lié à l'exploitation forestière

721-2 du code de la propriété intellectuelle : "Constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier

[C] fait encore le même grief à l'arrêt, alors « que dans leur mission d'amélioration des structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, les SAFER peuvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forest-Serre, société à responsabilité limitée, dont le siège