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2 102 résultats pour « Franco Gianoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d5cd580146773f7d99

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., épouse B..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ3

6137213ecd580146773f22e8

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Senselme, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. X..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe18

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbf4

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Francon, président ; M. Didier, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fe

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard A..., demeurant à Francillon (Indre) Levroux,

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eeddb

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Albertine X... née Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef07a

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef297

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Angèle X... épouse Y..., demeurant "Le Collet de la Tour", à Saint-Roman

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a7a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

François X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d40

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Madeleine F..., veuve G..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5369

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Joseph, François B..., demeurant lieudit "Les Champagnes" à La Chapelle de Merlas (Isère), 2°/ de Mme Marie D... A...

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CC

civ3

6137227acd580146773fd817

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f0065

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Z... de MEUX, 2°) M.

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CC

civ3

613720eacd580146773ef70a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

ayant son siège social à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1ère section), au profit de Monsieur François

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CC

civ3

613720b7cd580146773edc92

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

demeurant Domaine de la Chapelle à Puimoisson (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Monsieur François

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f6a14

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Vaissette, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35c9

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ3

613720efcd580146773ef9ab

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9c0

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mohamed X..., demeurant à Paris (20ème), ..., 2°/

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0780

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FITCH et Cie, société anonyme ayant son siège ... (1er), au

Source officielle