CHAUVIN, président Arrêt n° 1188 F-D Pourvoi n° X 16-25.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Linagri, société civile, dont le siège

Z... au passif de la liquidation judiciaire de la société RMO aux sommes suivantes : - trois mille quatre-vingt seize francs (3 096 francs) au titre des salaires, - cinq cent vingt huit francs et

développement (CIFD), dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Ile-de-France (CIF IDF) dont le siège est [Adresse 3] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

X... s'est porté caution solidaire de toutes sommes pouvant être dues à la banque San Paolo (la banque) par la société PS2 (la société), à concurrence d'un montant de 700 000 francs, l'engagement étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur F..., demeurant à l'Ile Rousse (Corse), 2, place Paoli, en cassation d'un arrêt rendu le

réalisée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société Fabre ; que la société La Paix, qui n'a pas signé l'acte de vente, a cédé le 11 janvier 2002 son droit au bail à la société Banque San Paolo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

FNIL)x 48/40 x 1,05 x 1,02325 x (% ancienneté du palier Nestlé / % ancienneté du palier FNIL). 11.

François X..., 2°) M. François X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Austin Rover France, société anonyme, dont le siège social est

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

l'a fait, la cour d'appel a retenu que l'auteur du dommage ne saurait opposer à la victime, qui devait recevoir paiement de ses mains, l'existence d'une garantie qui, le cas échéant, permettrait de pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son