en tout cas largement supérieure aux 60 km / h autorisés lorsque l'automobiliste a amorcé sa manoeuvre ; " alors que s'agissant d'une collision entre une automobile dont le conducteur obliquait à gauche

aucun préjudice dont ils puissent justifier, la cour n'a pas tiré les conséquences de ses constatations ; "alors, d'autre part, que Nathalie B... soutenait avoir été blessée au pouce de la main gauche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertises Galtier, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Michaud, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

, du sphénoïde et de l'os tympanal gauche ; - une plaie hémorragique du scalp ayant dû être suturée ; - un syndrome anémique majeur ayant justifié un remplissage vasculaire ; - un traumatisme thoracique

démonte-pneus était retrouvé à 3,45 m du même panneau ; que l'ensemble agricole mesurait 13,50 m sur 2,50 m, la route, d'une largeur de 6 mètres, était bordée à droite d'un trottoir de 1,50 m et à gauche

Gautier, conseiller, Mme Penot, conseiller, Mme Janvier, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

précisé qu'au cours du repas de midi, il avait bu deux verres de cidre ; que les alcootests se sont révélés négatifs ; que Fernand X... a également considéré qu'il n'avait pas à se déporter sur la gauche

. ; que Claude Y... devait déclarer qu'il n'avait vu aucun véhicule ni sur sa droite et sur sa gauche et qu'il se rendait en direction de Tournus ; que Claude Y... devait donc virer à gauche sur le CD

involontaire aggravé par la circonstance d'être sous l'empire d'un état alcoolique à une peine d'un an d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende, et du chef de la contravention de conduite sur la partie gauche

X... n'ayant pas contesté avoir occasionné une fracture de la main gauche de M. Z..., en retenant qu'il n'était pas établi que M. X... ait porté un coup de pied à la main de M.

droite pour éviter la collision et se serait arrêtée, et le second selon lequel, si l'automobiliste avait serré à droite, le cyclomoteur serait passé sous la roue droite et la victime sous la roue gauche

Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

concubin, à leur domicile commun, ..., à l'occasion du dîner, au cours de laquelle Alain Z... a bousculé son amie après l'avoir saisie par les épaules ; qu'à la suite de cette altercation, la jambe gauche

circonstance que les faits ont été commis avec préméditation ; "aux motifs qu'un certificat médical établi le 24 octobre 1993, à 9 heures, mentionne un érythème des faces latérales du cou à droite et à gauche

Y... n'avait pas commis de faute, notamment parce que le fait de se déporter sur la voie de gauche pour emprunter un chemin situé à gauche ne constituait pas une manoeuvre interdite, sans rechercher si

Sous le choc et en raison d'un dénivelé entre la nationale et la bretelle de sortie vers laquelle il est projeté, le véhicule C va s'immobiliser sur son côté gauche, sur cette dernière voie.

Fossier et Gautier, conseillers, ont assisté aux débats et délibéré conformément à la loi, à l'exception de Mme Bressoulaly, empêchée pour l'audience de délibéré" ; Mais attendu qu'en l'état de ces