la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 octobre 2014), que Mme D... a été engagée en qualité de comptable par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payée par référence à la grille

P... a été engagé en qualité d'enseignant par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payé par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du Japon, convertie en

immobilier, soumis au statut de la copropriété, dont un jugement irrévocable du 17 septembre 2013, après avoir déclaré non écrites plusieurs clauses du règlement de copropriété, a fixé la nouvelle grille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffalo Grill, dont le siège est RN 20 à Avrainville (Essonne

Régie VFD, le contrat de travail s'est poursuivi sous l'autorité de celle-ci ; que, le 21 juin 1988, la société a notifié au salarié une nouvelle classification, échelle 12 bis, échelon 15 de la grille

l'état les constitutions de partie civile, alors « que la chambre de l'instruction doit entendre les avocats des parties ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience, « Me Catherine Grellier

faits différente mais contredite par les constatations sur les lieux et notamment les bris de verre qui permettent de savoir où se sont produits les faits, l'absence de trace sur le cadenas fermant la grille

et de l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'il résulte de l'article 1.8 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation que les niveaux des diplômes qui sont mentionnés dans la grille

exposants pour l'alimentation en eau, la juridiction de proximité, qui, pour rejeter leurs demandes tendant au remboursement des factures émises par la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron selon la grille

bancaires et aux transactions avec l'étranger dépassent manifestement les attributions d'une secrétaire comptable, sans vérifier que les fonctions de la salariée correspondaient aux critères de la grille

compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille

compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille

compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille

compter du 1er juillet 2018, la dernière étape de l'avenant n° 4 du 16 juin 2016 de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires du transport portant modification de la grille

213-1 du Code de la consommation; "aux motifs que, "sur l'opération commerciale du 25 février au 13 mars 1993 (annoncée par des tracts diffusés à 100 000 exemplaires), (...) le stock initial de grille-pains

objectifs et pertinents ; qu'après avoir constaté que la salariée était moins bien payée que Mmes [Q], [G] et [B], lesquelles occupaient toutes un poste de comptable, classé N4, coefficient 220, de la grille

X..., en fonction de son ancienneté au sein de la Fondation, conformément à la grille des emplois et rémunérations du personnel du CNRS appliquée à l'ensemble du personnel, lui avait procuré un avantage

fermeture qui ne maintient qu'un accès insuffisant pour permettre l'activité normale des locaux commerciaux ; qu'en l'espèce, la SCI Samax faisait valoir que la décision de fermeture permanente de la grille

sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents pour la période du 1er septembre 1993 au 30 novembre 2000 et dit que le salarié devait bénéficier de la position E5 coefficient 551 de la grille

procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que l'équilibre financier, obtenu en 1997, aurait été dû "sans doute" à une réduction générale des dépenses d'exploitation dans laquelle la réadaptation de la grille