l'impartialité ne peut concerner que les rapports entre le juge et le mis en examen quand ces tensions, constatées a minima, étaient exclusives du détachement et de la neutralité devant nécessairement guider

cette conception que semble retenir le conseil supérieur de la pêche en disant "lorsqu'il y a deux anchons, si le second (vers l'intérieur) est réglementaire, le premier qui est plus large ne fait que guider

X... faisait valoir, en produisant le guide des ventes Kis, que la politique commerciale de la société Kis était conçue de manière à induire en erreur le client, en insistant sur des prévisions de rentabilité

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1992, sur un chantier confié à la société Coforil Sud-Est, la chenille d'un engin conduit par Stéphane A..., qui effectuait une marche arrière non guidée

sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la convention collective applicable en la matière ne définit pas l'âge auquel le salarié peut prendre sa retraite ; que, par contre, le guide

I", dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Le Guellec

ordonnance du 23 avril 1997, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, saisi par le Comité national contre le tabagisme, a ordonné la suppression sous astreinte, sur tous les guides

Z..., qui, l'ayant suivie au sortir d'un restaurant, se serait finalement positionné au milieu de la chaussée, serait sorti de son véhicule, aurait saisi le scooter de son ex-compagne au niveau du guidon

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'association Scouts et guides

L'enquête préliminaire a établi l'existence en France d'un patrimoine important appartenant à la famille [K] acquis à l'aide de fonds provenant de plusieurs sociétés de droit guinéen

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUIDAT

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2025 L'Union internationale des associations des guides

Ploubezre (Côtes-d'Armor), 5 / de Mme Marcelle C..., demeurant au lieudit "Les Fontaines", bâtiment C n 43 à Lannion (Côtes-d'Armor), 6 / de Mme Marie E..., demeurant ... à La Clarté, Perros-Guirec

(Nord), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société GUIDEZ, 4°) de la société anonyme Entreprise Adolphe GUIDEZ, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., 5°) de la société SAPIBA, dont

Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme

Michel H..., demeurant à Kerambars-en-Guidel (Morbihan), 28/ de Mme E..., Andrée F..., épouse H..., demeurant à Kerambars-en-Guidel (Morbihan), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

I..., de nationalité guinéenne, a présenté une demande d'asile ; que, par un arrêté du 29 mars 2017, le préfet a décidé que celui-ci serait remis aux autorités italiennes pour être pris en charge en vue

ne pouvait en expliquer la provenance, les gendarmes découvraient divers objets dissimulés, à savoir une carte internationale d'assurance, un talon de vignette fiscale, un certificat de cession, un guide