Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137242ecd5801467741347c
28 janvier 2004
28 janvier 2004
était d'une fabrication rustique et de résistance limitée et que l'expert avait été en mesure d'ouvrir ce boîtier d'une façon très simple et sans clef, l'arrêt, en retenant, d'un côté, que le hayon ne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00825
17 septembre 2013
17 septembre 2013
incliné » ; que l'expert indique que « si le hayon était statique (descendant sans choc) la caisse aura eu très peu de chance de basculer malgré son porte à faux sur le hayon pour un angle de chargement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100280
27 février 2007
27 février 2007
a porté de 50 à 70 ans suivant l'année civile du décès de l'auteur la durée de protection, doivent s'interpréter à la lumière de la Directive 93/98 CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03215
23 mai 2007
23 mai 2007
Haroun, contre l'arrêt de cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 27 mars 2006, qui, pour faux, usage et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b4a
14 octobre 1993
14 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Annick Hamon X..., demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01507
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3f8
12 octobre 1994
12 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Harmonie, dont le siège est villa "La Piquetière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00297
26 février 2008
26 février 2008
X... est propriétaire de deux brevets relatifs à un dispositif de fermeture automatique du plateau d'un hayon élévateur plus spécialement destiné aux véhicules pour handicapés physiques, l'un français
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200070
14 janvier 2010
14 janvier 2010
des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200071
14 janvier 2010
14 janvier 2010
des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41dd3
25 février 1976
25 février 1976
ETANT RESERVE, LE JUGEMENT RELEVE QU'IL RESULTAIT DES PROPRES DECLARATIONS DU CHAUFFEUR DU CAR QU'IL AVAIT MARQUE UN TEMPS D'ARRET POUR PERMETTRE A UN PASSANT COMPLAISANT DE PROCEDER AU RELEVAGE DU HAYON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201515
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Y... devait être indemnisé de ses préjudices sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 l'arrêt retient que la valeur probatoire de la main courante affirmant qu'est seul en cause le hayon du camion
Source officielleciv2
61372092cd580146773ebcc3
19 février 1975
19 février 1975
ET CONDUIT PAR LES DEUX FILS DE CE DERNIER, HAMON X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210128
13 février 2020
13 février 2020
Ardennes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-10.836 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hanon
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f01d6
31 mai 1989
31 mai 1989
celui des agents de même niveau de la seconde, a été informé le 17 octobre 1979 par son nouvel employeur, la société Céraliment-Lu-Brun, devenue la société Générale Biscuit, de ce que, dans un but d'harmonisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02128
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... a été engagé par la société Hayon mobile service en qualité d'agent technique à compter du 1er janvier 2005 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée sur une période de trois mois qui s'est poursuivi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200844
28 mai 2009
28 mai 2009
Y... qui a incliné le hayon au lieu de l'abaisser provoquant la chute de la palette sur M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739
15 mai 2019
15 mai 2019
21 avril 2015 par le tribunal de première instance de l'Union européenne ; qu'il ressort de ces deux décisions, produites à la cour, que l'enregistrement des marques communautaires à l'Office de l'harmonisation
Source officiellecr
613726a6cd58014677427646
12 septembre 2007
12 septembre 2007
le fait qu'il était perçu une vacation par client pour tout contrôle effectué en dehors des heures de bureau ; qu'il ressort de l'audition de l'ensemble des transitaires que les prévenus, tous en harmonie
Source officiellecr
613725b4cd5801467741feb2
6 juin 1996
6 juin 1996
Question), la longueur et la forme du tracé soulignant final, la longueur du trait plongeant final du H, en revanche, on relève des accords fins sur le coude gauche du C, le pontet médian du H et le harpon
Source officiellePage 14 sur 105