C..., de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Entrée Ville 2, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Salon de Provence, de la SCP Delamarre et

Arrêt n° 922 F-D Pourvoi n° M 06-43.136 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery aux fins de rectification d'une erreur matérielle

Cachelot, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de M. Peoc'h, les conclusions de M.

Henry, Joseph Y..., décédé, actuellement représentés par M. le directeur général des impôts, chef du service des Douanes, administrateur provisoire de la succession non réclamée de M.

écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [P], épouse [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires, et l'avis de Mme Henry

Somfy activités, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Arsene Henry-Triaud

Gouarin, conseillère, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [N], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Silvestri-Baujet, ès qualités, et l'avis de Mme Henry

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HENRY JOHNSON SONS and COMPANY, dont le siège social est à Paris (18e

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE M X..., ENGAGE LE 7 DECEMBRE 1976 EN QUALITE DE MONTEUR EN CARROSSERIE PAR LA SOCIETE EDOUARD HERRY

régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence et de la société MCS et associés, venant aux droits de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Henry

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Exelgyn, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Pharma services et Linepharma International

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ecorénove, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer