tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Monique Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle

Nivôse, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat des sociétés Hôtel Phocea et du Bailly Phocea, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Osmont, président, en son rapport, Me B..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, Mme Achard-Dalles, substitut général, en ses réquisitions, Me Isabelle C..., avocat du prévenu, en sa plaidoirie

lui revenant en totalité, sous déduction d'un prélèvement forfaitaire d'un certain montant au profit des autres créanciers de la société Groupe Copror, et elle-même s'obligeant, en contrepartie, à donner

différentes entre elles et ne pouvant être confondues ni rapprochées de celle de la pièce 12, toutes étant pourtant attribuées ¿ par mention écrite figurant dans ces actes sous seing privé ¿ à Mme Isabelle

. ; que, par acte du 8 juillet 2005, Mme Y... et ses trois enfants devenus majeurs, Mme Isabelle X..., épouse A..., M. Eric X... et Mme Hélène X... (les consorts X...) ont notifié à M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

[C] [X] la pleine jouissance de l'immeuble pour la durée des opérations de partage après la disparition de leur donatrice. 3.

Y... à rembourser la somme stipulée sans leur donner toute leur portée ni sans rechercher, comme il le lui était demandé, si elles n'établissaient pas, dans le même temps, que la reconnaissance de dette

X... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés irrecevables en leurs demandes dirigées contre la société Friedland Investissement, alors, selon le moyen : 1°/ que la victime d'un dol est fondée à rechercher

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'ISMAEL Y...

octobre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre, 1re présidence), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole X..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Isabelle

Didier X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont cédé en 1994, la totalité des parts du capital de la société X..., à M.

[M], de Me Isabelle Galy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [A], de Me Guermonprez, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du 20 janvier

Jean-Mathias Y..., domicilié [...]                      , 2°/ à Mme Anne-Caroline Y..., domiciliée [...]                                                          , 3°/ à Mme Anne-Isabelle Y..., domiciliée

domicilié [...] , contre le jugement rendu le 20 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Isabelle

indemnité se calculant d'après la valeur des objets donnés ou légués à l'époque du partage et leur état au jour où la libéralité a pris effet ; Attendu que, dans la mission conférée à l'expert de donner