Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.

Jean-Philippe, François et Emmanuel X... (" branche Jean-Philippe ", minoritaire) sont associés au sein d'une société holding canadienne qui, jusqu'en juin 1989, contrôlait, au travers des deux sociétés

Jean-Luc AH..., demeurant ... IV, 01000 La Boisse, 26 / de M. Jean-Luc AK..., demeurant ..., 27 / de M. Patrick AR..., demeurant Les Combières, ..., 28 / de M. Philippe AY...

Jean-Louis J..., demeurant ..., 5 / de M. Christian K..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe O..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.

Jean-Philippe et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la SCP Y... André et Y...

O... et Jean O...

Philippe Y..., domicilié [...]                                , 35°/ M.

Philippe Y..., demeurant "Le Bois Saint-Amand", 50160 Torigni-sur-Vire, 2 / M. Jean X..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M.

Philippe XH..., demeurant ..., 9 / de M. Gilles C..., demeurant ..., 10 / de M. Jean-Louis XZ..., demeurant ..., 11 / de Jean-Claude P..., demeurant ..., 12 / de M. F...

Jean-Pierre, - X...

Jean-Pascal T..., domicilié [...] , 23°/ M. Jean-Luc U..., domicilié [...] , 24°/ M. Philippe V..., domicilié [...] , 25°/ M. Jean-Pierre W..., domicilié [...] , 26°/ M.

Philippe Y... : M.

Philippe, Y...

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Brigitte A..., épouse X..., et Jean-Philippe

Y... ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal, dressé le 30 novembre 2000, par l'inspecteur du travail, que, sans avoir obtenu son autorisation, Jean-Philippe Y... et Anselme X... ont convenu,

PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - la société Au Bon Marché, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, du 30 octobre 1996, qui, après condamnation de Philippe

COMBLEZ, demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 12°/ Monsieur Jean-Pierre XB..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 13°/ Monsieur Jean-Marc XV..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 14

Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

Il n'a pas davantage obtenu l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour ce faire.