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1 907 résultats pour « Jean-Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300500

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

qu'ayant constaté que les consorts X... ne contestaient pas que l'exploitation avait cessé de janvier 2002 à juillet 2003, que tous les éléments présentés démontraient le défaut d'exploitation suite aux congés

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101321

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Y... déclare ne disposer d'aucun patrimoine propre ; Agnès X... fait état d'une maison que possède sa mère, ce à quoi Jean-Luc Y... objecte qu'il s'agit d'une maison abandonnée, plusieurs fois squattée

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145c9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Pierre Rateau, demeurant 115, rue Elsa Triolet, 38220 Vizille, 30 / M. Fernand Ravet, demeurant 4, rue Jean Jaurès, 38350 La Mure, 31 / M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a81

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2 ) de la société Z... et Zonen PVBA, société anonyme dont le siège social est ..., 3 ) du Bureau central français, dont le siège social est à Paris (9e), ...,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01086

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... en régularisation forcée de la vente du fonds de commerce, à laquelle celui-ci s'opposait en faisant valoir que le liquidateur avait finalement acquiescé à un congé sans offre de renouvellement du

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Ils y avaient retrouvé Jean AA..., contacté par Jean-Pierre EE....

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CC

soc

61372255cd580146773fc1a6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-René X..., demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300431

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Jean-Pierre X... a délivré congé à M.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-Pierre O..., demeurant ..., 23 / M. Christian P..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 24 / M. Christian Q...

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CC

soc

613721a8cd580146773f5bd1

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean-Pierre X..., demeurant au Garay de la Croix, Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M.

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CC

soc

613722c9cd58014677401764

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... au Merle, 91250 Saint-Germain-Lès-Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd728

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean Michel, dont le siège est ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00820

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

à enlever, contrairement aux déclarations que vous avez faites à l'intention de la société Transports Jean-Z..., - mais également et surtout, la disparition d'un mur de retenue de pierres (restanque)

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CC

soc

6137229fcd580146773ff419

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Marc Z..., demeurant 3, rue du Bois Château-les-Genêts, 56100 Lorient, 3 / M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00073

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Jean-Jacques X... ; Que dès lors M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00158

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

conservatoire outre 330,92 € de congés payés afférents, 14.891,25 € à titre d'indemnité de préavis outre 1 489,12 € au titre des congés payés afférents, 14.891,25 €, à titre d'indemnité de licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'un rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire, des congés payés y afférents et de dommages-intérêts pour licenciement

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civ3

613722d0cd58014677401ce9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Jean-François XS..., demeurant ..., 31°/ Mme Josiane XT..., épouse Y..., demeurant ..., 32°/ Mme Josette XI..., épouse Z..., demeurant ..., 33°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01679

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Pierre X... de ses demandes tendant à la fixation au passif de la société BAHIA IMPERIAL de ses créances au titre des rappels de salaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de 1. 880 € à titre d'indemnités de congés payés, de 3. 503, 50 € brut au titre des salaires dus pour la période de mise à pied conservatoire, de 350, 35 € au titre de l'incidence des congés payés, de

Source officielle