Saint-Etienne et sa région, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque SOFINCO, dont le siège est ..., 3°/ de la société COFINOGA (UAP-Mobis-Soficarte), dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Kennedy, BP 173 à Montluçon (Allier), ès qualités de représentant des créanciers de l'entreprise Y..., 3 / de M. Z... Philippe, ...

Michel Z..., demeurant 317, corniche Kennedy à Marseille (7e), (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Hervé X... des Isles, demeurant ... (6e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

Kennedy, 33697 Mérignac Cédex, 3 / de la société PASS S2P, Société des paiements PASS, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Namur, dont le siège est ..., 5 / de la société Cétélem

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de programme France régions 3 (FR3), dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy

..., Résidence Bernard Palassy I à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de la CRCAM, boulevard Kennedy

décembre 1997 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Sietam technologie système, dont le siège est 42, 48, avenue du président Kennedy

société GMF, centre administratif, dont le siège est ..., 45770 Saran, 11°/ de la Mutuelle des affaires étrangères, dont le siège est ..., 12°/ du RSEIPC, dont le siège est 12/14, rue du président Kennedy

Robert X..., demeurant 10, square Kennedy, 50170 Pontorson, 2°/ de Mlle Madeleine Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

45045 Orléans Cedex, 21°/ de la banque Athena, dont le siège est : 75742 Cedex 15, 22°/ de l' U.C.C.M., dont le siège ..., 23°/ de Sygam banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège est zone industrielle A, avenue du Président Kennedy

Louis Z..., demeurant armement Portez, rue Kennedy, 29217 Le Conquet, 2 / la Société d'assurances mutuelles Bretagne - Océan (SAMBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société FR 3 - France Régions 3, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1991), que la société Kenys, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Marga, a, le 17 septembre

cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit de la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège est avenue du président Kennedy

Marco, demeurant 17, rue du Président Kennedy, 02100 Saint-Quentin, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASD industries, dont le siège est 104, avenue du président Kennedy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FCPR Rénovaction, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy

l'Ouest, domicilié à Angers (Maine-et-Loire), "Le Rivoli", ..., 2°/ du Sporting Club de l'Ouest ("SCO"), pris en la personne de son représentant légal, domicilié à Angers (Maine-et-Loire), 11, place Kennedy