la possession des auteurs des époux B..., Mme Jeanne-Marguerite C..., partie venderesse à l'acte en 1996 affirmant avoir toujours récolté le foin et le regain autour de la grange sur un bon mètre de largeur

authentique, n'est pas intervenue, le propriétaire du fonds voisin ayant révélé, par lettre du 11 avril 2006, l'existence d'une servitude interdisant la construction d'un immeuble de plus d'un étage sur une largeur

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société G2M, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

limitée à 1,80m ; Si le dénivelé nécessite la réalisation d'un talus plus important, celui-ci doit être réalisé sous forme de restanques dont chaque mur présente une hauteur maximale de 1,50m avec une largeur

de mandataire du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), la société BNP Paribas a fait assigner devant un tribunal de commerce la société Tréfileries de Conflandey (la société TDC), la SCP Laureau-Jeannerot

Industrielle du Vert Galant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

siège est Lieudit "Les Grenouilles" Zone Industrielle, 25110 Baume-les-Dames, avec établissement secondaire 1, place d'Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

et compagnie, "SNC Bhig et Cie", dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice la société Francilienne d'Etudes et de Commercialisation (SFEC), 2 / de la SCP Laureau

X..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant 3, place Mézirard, 28100 Dreux, 3°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeaunnerot, ès qualités d'administrateur, dont le siège

moyen : 1 / que les juges du fond, qui constatent qu'il y avait matière à originalité des modèles de tee-shirts et polos dans l'apposition de bandes de couleurs différentes de plus ou moins grande largeur

constat d'huissier du 13 janvier 2015, la société Air groupe avait procédé à un état des lieux et avait restitué les clés du local à un mandataire dument habilité à les recevoir en l'occurrence, la SCP Larrieu

mur litigieux n'a pas été construit en limite de parcelle mais à environ 60 centimètres à l'intérieur de la parcelle 106, Françoise Y... ne soutenant pas que cette bande de terrain de 0,60 mètres de largeur

de plafond de la salle de bains, avec retour vertical dans les angles des cloisons ; – Une fracture d'un carreau de faïence murale en angle du châssis de la salle de bains – tracé en diagonal sur la largeur

du juge-commissaire en date du 28 octobre 2010 et D'AVOIR rejeté la requête de la SCP Laureau-Jeannerot tendant à se voir attribuer, es-qualité d'administrateur dans la liquidation judiciaire de la société

mars 1992 et enregistré sous le n° 92 03 920, relatif à un système de fermeture de cases pour animaux, notamment des porcs, caractérisé par deux battants, pivotant autour d'axes verticaux, ayant une largeur

trace de pollution sous la forme d'une nappe attachée à la poupe du navire vracquier H..., battant pavillon italien, trace s'étirant dans son sillage sur une longueur de 22 milles nautiques et une largeur

section C n° [Cadastre 1] et l'acte de vente institue une servitude de passage dans les termes suivants : « Les parties conviennent d'un commun accord, de créer une servitude de passage de deux mètres de largeur

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brisard Nogues Nîmes, société anonyme, dont le siège est : 70130 Fretigney Fresnes Saint-Mames, 2 / la SCP Laureau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Breguet, société anonyme, venant aux droits de la société Paryseine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la SCP Laureau

rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Jacques Tavernier, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle, 2 / de la SCP Laureau