société Genty, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'asurances Abeille Assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société SDE, dont le siège est ..., 4 / de la société Safor

, de la société SOFIMA et de la société DISPRO, domicilié La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / de la société AJIR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société SAFO

rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société GL2, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la société Paris Savoie

[O] l'a assigné, ainsi que la société Gras Savoie Rhône-Alpes Auvergne et la société anonyme AGA international, désormais dénommée AWP P&C, venant aux droits de la société Mondial assistance international

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le

débats devaient en être écartés du fait de la prescription de l'action publique ; que le courrier de septembre 1998, adressé à la directrice de la vie sociale et celui de juin 1999, adressé au préfet de Savoie

Z..., représentant des créanciers et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, aux fins de voir condamner cette dernière "à la contre-valeur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation de sens inverse, dont une cour administrative d'appel a déclaré le département de la Haute-Savoie

[O] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de [Localité 2] (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aéro-club de Savoie, dont le

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union départementale Force ouvrière de Savoie

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-21.028 contre l'ordonnance rendue le 3 mai 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie

DE LA SAVOIE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 15 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicides

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés

, son contrat à durée indéterminée contenant une clause de garantie d'emploi de deux ans ; que, nonobstant cette clause, il a été licencié le 1er septembre 1993 ; que l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux Savoie

Michel, Joseph, Y..., demeurant "Le Badney" à Morillon (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur A...

à l'égard de la société Club Med la diffusion de la décision à ses frais dans le quotidien Dauphiné édition régionale, dans l'hebdomadaire Le Moniteur des travaux publics et dans l'hebdomadaire Eco Savoie

Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques, domicilié [...] , représenté par le directeur départemental des finances publiques de Haute-Savoie

attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la salariée avait refusé dix propositions de postes à Strasbourg et Bazièges et avait manifesté le souhait de rester dans la région de Haute-Savoie

existence légale ; "alors, d'autre part, que, dans son dispositif, l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel de Chambéry, notamment, pour avoir, à Chambéry (Savoie