: Attendu qu'ayant constaté que lorsque les époux A... avaient acquis la maison, l'intérieur avait été complètement rénové, des faux-plafonds avaient été fixés, des carrelages posés au sol et les murs

louait des locaux dans la clinique ; que le fait que l'adresse de celle-ci figure sur les comptes- rendus d'hospitalisation remplis pour chaque patient et qu'une plaque à son nom soit apposée sur les murs

; que les sanctions disciplinaires du 27 octobre 2011 (avertissement), 24 avril 2012 (blâme), 31 juillet 2013 (rappel à l'ordre) sa mutation en métropole ; que ces éléments pris dans leur ensemble laissent

.- Z... de sortir par le portail implanté sur le mur de clôture pour accéder au chemin rural n° 15 du LUC au PAS PICHOUS, et de les AVOIR condamnés à payer aux époux Y... la somme de 2. 000 euros au titre

Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

2009 pour la période du 20 avril 2010 au 21 juin 2011, à 120 000 euros au titre de l'obligation de dépôt d'une demande de permis de construire et à 30 000 euros au titre de l'obligation de démolir le mur

à acquérir, et non la (re)commercialisation de ces murs.

contractuellement liée à Mme Vanessa Y... en vertu du contrat de travail litigieux ; Encore c'est à tort que Mme Patricia X..., considérant que Mme Vanessa Y... a sous-loué, avec l'accord du propriétaire des murs

[lire : X...] produit des attestations qui laissent supposer que son épouse entretenait une liaison avec M.

confirmer que la configuration des lieux et, notamment, tant l'implantation de la clôture extérieure de la propriété que l'aspect intérieur du jardin (gazon planté uniformément, plantations, etc..) laissent

constater les contraventions y afférentes, et notamment la contravention prévue à l'article 74 du décret du 23 mars 1942 [en réalité 1943] réprimant le fait, par toute personne, de voyager sans être munie

la disposition de ses gérants un bâtiment, exploité comme un magasin, recevant du public, elle a l'obligation de délivrer un bâtiment conforme et en bon état, d'où les vérifications invoquées, qui laissent

Didier Z... et Mme Laurence Z...

imputables à la copropriété ; qu'un procès-verbal de constat dressé le 9 mars 2016 fait état de ce qu'au fond de la mezzanine la zone est particulièrement humide et la peinture se dégrade, au niveau du mur

Ces deux lots sont très vétustes en mauvais état, avec un hangar dont le sol est en béton le plafond et les murs en tôles ondulées.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour la société Conduite d'installation énergétique et climatisation PREMIER MOYEN

a considéré qu'elle ne présentait pas des faits précis et concordants de nature à établir dans leur ensemble l'existence d'un harcèlement moral alors qu'il lui suffisait de présenter des faits qui laissent

la disposition de ses gérants un bâtiment, exploité comme un magasin, recevant du public, elle a l'obligation de délivrer un bâtiment conforme et en bon état, d'où les vérifications invoquées, qui laissent

. - qu'elle dit mue par des motivations bassement pécuniaires et fautive de ne pas avoir repris son poste alors qu'elle ne disposait pas de certificat médical d'arrêt de travail à compter du 24 janvier

matin Mme Agnès X... est arrivée au travail avec une tête de déterrée qu'elle a expliquée par le fait qu'ensuite d'une altercation téléphonique avec son fils, elle s'était frappé la tête contre les murs