Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Balance, de Me Luc-Thaler, avocat

Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Joël D..., demeurant rue du Blanc chemin à Blangy-Sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 7°) Mme Michèle J..., demeurant hameau de Tachicourt à Maisnil-les-Saint-Pol (Pas-de-Calais), 8°) M.

rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Monsieur Marcellin B..., demeurant à Salazie (Ile-de-la-Réunion), lieudit Marc à Citrons, chemin

arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Renée D..., née Y..., demeurant cité Vieux Moulin, Bât D 10 n° 65 à Monteux (Vaucluse), 2°) Mme Lucie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marius Ferrat BTP, dont le siège est route des Trois Lucs

Jean-Luc A..., demeurant à Saint-Martin-du-Manoir, Clos de la Vallée, Le Havre (Seine-Maritime), 3 / M.

Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [R], [W] et [F] [M], après débats

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est ..., et sur l'intervention

Luis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires ensemble immobilier

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s P 94-11.681 et M 94-12.461 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés