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426 résultats pour « Maggiuli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c4cd580146773ee35e

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

(Essonne), 16°/- Madame MATTIOLI R... demeurant ... (Hauts de Seine), 17°/- Monsieur RAVANONA X... demeurant ... (Val de Marne), 18°/- Madame YA...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01540

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Régis Y... et Mme Magali B... peuvent, de ce fait prétendre au paiement intégral du préavis auquel ils auraient eu droit s'ils n'avaient pas adhéré à la convention de reclassement personnalisé, ainsi que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201511

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Maître Magali Z..., désignée à cette fin, s'est constituée aux lieu et place de ladite Scp par acte signifié au représentant de David Y... le 18 juillet 2012./ Cette avocate n'a pas conclu » (cf., arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02457

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

sociétés du groupe ayant un objet très différent ce qui était de nature à avoir une incidence sur l'obligation de reclassement au regard du groupe et que contrairement à ce que soutenait la salariée ni Magimix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02458

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

sociétés du Groupe ayant un objet très différent ce qui était de nature à avoir une incidence sur l'obligation de reclassement au regard du Groupe et que contrairement à ce que soutenait la salariée ni Magimix

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e16f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali Y..., divorcée Z..., agissant tant ès

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d407

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

D..., sous l'enseigne de la société Centre de remise en forme "Odyssée", ..., 2 / de Mlle Magali A..., demeurant ..., 3 / de M. Ahmed E..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d313

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Magali, Y... Olivier, Z... Roger, A... Huguette, Z... Jacques, Z... Serge, Z... Nadia, Z... Damienne, épouse B..., Z... Eric, Z... Rose, épouse C..., Z... Josiane, D... Paule, épouse A..., A...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100231

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Magali

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe38

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Magali ou Magaly, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel C... et Eric Z... des chefs

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CC

soc

61372127cd580146773f16a9

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Magali, demeurant aux Sables d'Olonne (Vendée) rue des Sauniers ; 5°) Monsieur J... Christian, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) ... ; 6°) Monsieur R...

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soc

613721b9cd580146773f687d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

(Yvelines), 7°/ de Mme Anne-Marie N..., demeurant allée des Capucines, Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 8°/ de Mme Magali B..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0a5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Raymond, Jean X..., demeurant villa Magali, quartier Fontenouilles, 04130 Volx, agissant en qualité d'ancien gérant de : - la société à responsabilité limitée X...

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CC

soc

613723f4cd58014677410571

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

demeurant ..., 3 / de Mme Ernestine B..., veuve F..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle F..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Louise X..., épouse D..., demeurant ..., 6 / de Mme Magali

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soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Rillieux la Pape, 33 / de Mme Geneviève Radice, demeurant Les Delphines n 12, 38440 Chatonnay, 34 / de Mme Colette Querlioz, demeurant Hameau du Samu, 38440 Saint-Jean de Bournay, 35 / de Mme Magali

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christophe WWWWWWWW..., 241°/ Mme Magali KKKKKKKKKKKKKKKKKKKK..., 242°/ M. Christian XXXXXXXXX..., 243°/ Mme Nathalie YYYYYYYYY..., 244°/ M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Tu peux penser ce que tu veux de moi, mais enfin, tu penses quand même pas que je vais m'amuser à magouiller pour avoir un poste pour [F] ???

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

hiérarchique entre Jan X... et Magali Y....

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CC

cr

61372676cd58014677425c01

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

propos accusant le maire du comportement susvisé a jugé les déclarations de G... diffamatoires; 2°) factures Colombo : les prévenus en produisant une copie peu lisible de cette facture ont parlé de magouille

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00076

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

défense et de faire application des dispositions de l'article R. 412-7 du code de la route" ; "alors que, d'une part, la juridiction de proximité qui constatait que le conseil de Camille Y..., Me Maggiani

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