Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, M.

Philippe B..., ès qualités d'administrateur judiciaire des 26 sociétés ci-dessous énumérées, demeurant ..., 4 / de la société Directoire golf club international, société anonyme, 5 / de la société

X..., employé de la société Golf Club d'Ableiges, a été victime d'un accident du travail à la suite du retournement d'un engin de transport dont il était le passager, circulant sur une piste de golf, piloté

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° D 15-15.082

X... a été engagé par la société Croissanterie du Golf le 1er juillet 1996 en qualité de pâtissier ; que la société a été reprise le 1er janvier 2004 ; que le salarié a démissionné en avril 2004 ; qu'estimant

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, DEPUIS 1957, LES SOCIETES BRASSERIE DU GOLFE ET BRASSERIE DU MUY-BARRET, GROSSISTES EN BOISSONS

demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai

du code des douanes, lequel prévoyait que le juge ne pouvait relaxer un prévenu pour défaut d'intention, pour ce qui est des infractions douanières, et plus généralement de l'entrée en vigueur le 1er mars

(p.13), en précisant que ces droits s'exerceront dans « le respect des règles du parcours de golf » ou « du calendrier d'aménagement du golf » et qu'ainsi « c'est bien l'affectation des parcelles à la

Par ordonnance du 25 mars 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

S... et de la MAF, ci-après annexé : Attendu que le liquidateur de M.

D..., gérant de la SARL VICTORIA GOLF CLUB, a envoyé une lettre du 13 septembre 2008 à Monsieur X...

Concernant l'établissement hôtel du Golf, [...], l'établissement de la Sa Open Sud gestion est immatriculé depuis le 17 mai 1994.

Pierre X..., demeurant à Moissy Chamayel (Seine-et-Marne), 2 / Mme veuve Claude X..., demeurant ... (16ème), 3 / M.

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Terre Blanche golf, société par actions simplifiée

Rodriguez port de golfe Juan, société par actions simplifiée, contre l'arrêt n° RG : 14/15316 rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le

Le procès-verbal de réception a été établi pour le premier parcours de golf le 14 novembre 2002, soit dans les délais d'exécution réactualisés.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant contrat du 29 mai 1990, la société Castorama a confié à la société ICEV Lid'air voyages le transport et l'hébergement de cinq cents

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Philippe X..., demeurant : 10500 Valentigny, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Hôtel du Golf de Courchevel