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sur coûts variables retenu par le cabinet Sorgem et que "le rapport Sorgem (pièce 44 pages 24 et 25) répondant aux critiques du Cabinet MAPP sur le taux de marge appliqué, observe que ce taux de marge

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Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de MM. [J] [G] et [H] [I], et les conclusions de M.

Tanguy de Y..., 2 / Mme Marie-Gabrielle de Y..., épouse Dulinany-Hunter, demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud de l'AFDT et des Instituts d'émission, dont le siège est ...,

Alain BC..., 305 / de Mme Marie-Françoise BE..., 306 / de M. Gilles BG..., 307 / de M. Jean BH..., 308 / de M. Pierre BI..., 309 / de M.

Z..., Mme Marie- Louise A..., épouse Z..., Mme Françoise B..., Mme Marie- Louise C..., épouse B..., M. Jacques B..., Mme Marie- Louise B..., épouse D..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Port autonome de Papeete du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Polynésie française ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION