contestée ne répondait pas, comme l'indiquait pourtant la lettre de licenciement, à l'objectif principal qu'avait donné la coopérative Groupe Centre Atlantique à sa restructuration, de se recentrer sur ses métiers

l'article 4 du décret du 1er décembre 1977 que le commerçant ou artisan âgé, qui demande l'attribution de l'aide spéciale compensatrice, doit être immatriculé au registre du commerce ou au répertoire des métiers

provoqué son inaptitude médicale à l'activité de coiffeuse pour laquelle elle présentait pourtant une aptitude et une qualification professionnelles, l'obligeant ainsi à se réorienter vers un autre métier

Gabriel X... ne se sert, pour exercer le même métier que lui, de son nom patronymique, qu'en le faisant précéder, ou en le faisant suivre de son prénom, et en l'accompagnant de l'indication "fabrique de

l'employeur notamment lors du transfert du contrat à la pharmacie Garrigues-Patry et Ligeard quand il appartient au pharmacien de s'assurer que ses subordonnés ont les diplômes requis pour exercer leur métier

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 10 années d'emprisonnement

En l'espèce, Monsieur A... soutient qu'il a suivi, avec succès, les deux : « habilitations au risque chimique » exigées pour exercer son métier au sein du Centre de Formation de Lacq à l'époque gérée par

qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord, de coque ou d'ateliers relevant de la construction ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier

qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord, de coque ou d'ateliers relevant de la construction ou de la réparation navale et, d'autre part, que le salarié avait exercé son métier

qu'en l'espèce, Gilles X... invoquait, dans ses écritures d'appel, outre le préjudice professionnel résultant de ce qu'il ne pouvait plus, en raison de l'accident dont il a été victime, exercer le métier

d'une secte avec sacrifices d'animaux) ont bien été tenus par cette dernière, mais au cours d'une conversation privée réunissant deux personnes de même profession, parlant de sujets concernant leur métier

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MERIC Mehmet

X..., et par la chambre des métiers de la Marne, qui se plaignaient de l'usage abusif du nom " artisan " dans des publicités au profit des supermarchés Leclerc de Champfleury et de Saint-Brice-Courcelles

contre lui » puis lors de son interrogatoire de première comparution en répondant seulement « je ne l'ai pas fait », il les a finalement admis de manière implicite en déclarant « je pense pas qu'elle ait menti

C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve que, se fondant non seulement sur la date de cessation d'activité mentionnée au répertoire des métiers, mais aussi sur

X... a exercé une activité artisanale de pressing jusqu'en 1986 ; qu'il a alors obtenu une pension temporaire d'incapacité au métier, du 30 juin 1986 au 30 juin 1989 ; qu'ayant repris son activité

Y... était un profane en matière de mécanique, l'indication "moteur 55 000 kilomètres" portée par le vendeur, chauffeur de métier et au fait que le contrôle technique n'avait pas été réalisé, contrairement

[U] fait valoir que le métier de contrôleur technique qu'il exerce depuis 1996 est régi par la norme NFP 03-100 dont le chapitre 3.2. précise que cette activité impose aux contrôleurs « indépendance vis-à-vis

[M] de sa demande formée au titre de l'incidence professionnelle temporaire, l'arrêt attaqué énonce que le préjudice résultant de l'abandon du métier de policier a déjà été réparé pour la période antérieure

d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article L. 1332-4 du code du travail, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; 2° / qu'il résulte de l'article 221 du guide mémento