X..., engagé par la société GSF Mercure le 1er octobre 1990 en qualité de contremaître puis promu inspecteur (classé MP3) et licencié le 17 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Merci de bien vouloir effectuer les avoirs correspondant" ; qu'il résultait de ces mentions non équivoques que la société BC France contestait expressément les facturations de la société Photo compo 59

Merci de prendre acte de notre décision sans délai », ainsi qu'une attestation de M. et Mme [H] en date du 14 août 2017 certifiant leur « bonne foi pour la vente de [leur] bien, [que] M.

responsable de la fraude ; qu'il ne peut combattre cette présomption qu'en rapportant la preuve de sa bonne foi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du contrôle du fourgon Mercedes

travail ; que ce grave manquement est caractérisé par l'inexistence d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; que le plan, qui aurait été établi par la société Nouvelle Martet Mercier

cession et que les conditions habituelles de transfert ont été respectées ; Qu'en statuant ainsi, alors que la portée et l'opposabilité des conventions conclues par les sociétés Family et Groupe Mercure

d'entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs propres qu' "il convient de rappeler que, le 9 septembre 2001, vers 16 heures 25, Nicole Y... circulait au volant de son véhicule automobile de marque Mercedes

Abdallah, domicilié Hôtel Mercure Paris-Montmartre, ... (18e), 6 / de M.

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations réclamées à la société Solovam les sommes versées par cette société à des salariés du réseau de vente Mercédès

[V] la somme de 29 500 euros, correspondant à la contre-valeur du véhicule Mercédès saisi au mois de septembre 2006 et, y ajoutant, de le condamner à payer à M.

le juge d'instruction a prescrit l'incarcération provisoire de Roger Y... pour une durée de 3 jours et que le mandat de dépôt décerné le même jour a ordonné l'incarcération de l'intéressé jusqu'au mercredi

En vacances scolaires: Semaine 36 : Lundis 8h45-18h15, mardi 9h00-18h00 et mercredi 9h00-13h00.

211-10 du Code des assurances, ne saurait être opposable aux victimes; qu'en conséquence, la compagnie UAP doit réparation du fait de l'existence de cette police d'assurance couvrant le véhicule Mercédès

permis la découverte d'une somme de 131 500 francs en billets de banque français ; qu'il a également précisé aux agents verbalisateurs que "le but de .son voyage était l'achat d'un véhicule de type Mercedes

euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Colay, de 7 395,83 euros HT, soit 8 875 euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Truchon/Mercier

2004, le juge d'instruction a adressé, le 19 septembre 2005, une convocation à son avocat, Me Z..., en vue d'assister le demandeur lors du débat contradictoire, fixé au 19 octobre suivant ; que, le mercredi

comparaître, cette citation fait expressément référence, s'agissant des motifs de la comparution, à "la cédule ci-jointe" qui sans ambiguïté aucune, invite " Jeannot X... à comparaître à l'audience du mercredi

dispose dans son article 11.1 que « la campagne électorale débutera le lendemain du jour de l'affichage des candidatures, soit le 18 octobre 2016, et se terminera la veille du début du scrutin, soit le mercredi

Z..., greffier, à l'exception du mercredi 17 octobre 2018 après-midi, où elle était assistée de M. T... F... (p. 1 et p. 13 et 14), et que Mme R...

Y... n'était en mesure ni de présenter les disques des lundi 28 septembre 1998 s'agissant de la semaine en cours, ni du mercredi 23 septembre 1998 s'agissant du dernier jour de conduite de la semaine écoulée