René SSS..., - Mme Mina TTT..., - M. Roger UUU..., - M. Joël VVV..., - M. Patrice WWW..., - M. Roger RRR..., - M. André XXXX..., - M. Jean YYYY..., - M. Fabrice ZZZZ..., - M.

Michel N..., directeur d'un autre magasin qui a été amené à assurer l'intérim de la direction du magasin de Dole, témoigne dans une attestation rédigée le 21 août 2010 qu'à plusieurs reprises Messieurs

Jean-Michel Y..., 2°/ Mme Josette Y..., domiciliés [...]                                            , contre un arrêt n° RG : 14/02790 rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Michèle

Pour évaluer le montant de son préjudice, Monsieur X... avait fait faire une première étude communiquée en décembre 2003 par Monsieur Michel H....

Pour évaluer le montant de son préjudice, Monsieur X... avait fait faire une première étude communiquée en décembre 2003 par Monsieur Michel I....

Jessel, Mmes Michel-Amsellem, Kerner-Menay, conseillers, Mme Guéguen, premier avocat général, et Mme Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, composée de

avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Michel-Amsellem

Etaient présents les deux cabinets d'expertise comptable, celui de SIMATEL, Madame A... du cabinet Michel DEXANT, celui de la HCGMVP, la Société Sud Expert Conseil représenté par ses deux collaborateurs

1982 mais à partir de 1984 (mauvais démarrage de 1984 en raison de la météo, haute pression de la concurrence sur un marché stable et spécialement d'importantes promotions et autres opérations de Mitchel

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