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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613721b4cd580146773f64db
18 mars 1992
18 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68f2
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'Annabel Bouvot fait grief à la décision attaquée d'avoir rejeté sa requête tendant à son inscription
Source officielleciv2
613721bccd580146773f6a8d
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande, fondée sur l'article L. 30-30
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd78
28 mars 1995
28 mars 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Arras, 2 février 1995) d'avoir rejeté
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f5569
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f556f
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56dd
5 février 1992
5 février 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2, alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a53
25 mars 1992
25 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc335
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen : Vu l'article R 15-2 du Code électoral; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi,
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60314
20 mars 2025
20 mars 2025
[B] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société My Money Bank et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60314 ORDONNANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01273
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Z..., engagés par la société Natel monétique le 4 février 1975 en qualité de standardiste pour la première et le 18 octobre 1976 en qualité d'employé qualifié pour le second, licenciés pour inaptitude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00496
22 mai 2013
22 mai 2013
1999 auprès du Crédit commercial de France devenu société HSBC France (la banque), a souscrit, en 2006 et 2007, auprès de cette dernière, des parts d'un fonds commun de placement dénommé HSBC Exper Money
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00444
12 mai 2009
12 mai 2009
cinquième, sixième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 janvier 2008), que la société Perfextrem (la société) est intervenue sur le marché des options négociables de Paris (le Monep
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baf3
8 décembre 1976
8 décembre 1976
S'ETAIT FAIT INSCRIRE AU REGISTRE DU COMMERCE COMME EXPLOITANT UN FONDS DE VENTE DE BETAIL A MIRADOUX OU SE TROUVAIT LE SIEGE DE LA SOCIETE ELVIGA, QU'ELLE AVAIT REMIS A LA SOCIETE MONNET, EN PAIEMENT
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd0
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd2
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31f6
24 mai 1991
24 mai 1991
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321e
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cc0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372179cd580146773f40b8
24 mai 1991
24 mai 1991
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
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