Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 8°/ Mme Christine XO..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), "résidence Izarra", avenue des Tilleuls, 9°/ Mme Geneviève U..., demeurant à Saint-Pée sur Nivelle

rappel des dispositions des articles 270 et 271 du code civil applicables en matière de prestation compensatoire ; qu'il a par ailleurs rappelé que l'objet de la prestation compensatoire n'était pas de niveler

Duchesne, sise à Nivelles en Belgique. sur le fondement d'une succession de promesses non tenues de gains par correspondance; que l'élément d'extranéité tenant à la nationalité du défendeur à l'acte introductif

fonction des obligations mises à la charge du vendeur (obtention du permis de démolir, souscriptions des contrats d'assurances, prise en charge des recours éventuels des tiers, enlèvement des gravats, nivellement

des parcelles ; que la remise en état du terrain s'entend uniquement du remblaiement le long de leur muret situé eu bordure du chemin piétonnier et non de l'ensemble de leur terrain, le très léger nivellement

qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que la prestation compensatoire telle qu'elle est définie par ce texte n'a pas pour objet de niveler

des sondages pour connaître la portance du sol, notamment le terrain sous-jacent ; que la société Tinel connaissait le terrain sous-jacent puisque c'est elle qui a réalisé le fonds de forme en sable nivelé

qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les choix professionnels de l'époux débiteur ; que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de niveler

de la parcelle [...] située en dehors de la voie desservant le lotissement et rejeté le grief de ne pas avoir utilisé de GPS comme moyen de localisation et de ne pas avoir rattaché son plan au « Nivellement

peuvent être reconnues et valorisées grâce au dispositif d'avancement au mérite qui permet de doubler le pourcentage d'avancement chaque année jusqu'au taux de 24 %, excluant ainsi tout risque de nivellement

la nécessité de tourner à angle droit dès l'entrée du terrain ; que s'il ressort du contrat de construction signé le 6 janvier 2011 que l'évacuation des terres excédentaires, le remblaiement, le nivellement

est âgée de 52 ans et Frédéric Y... de 48 ans ; qu'il est à souligner qu'ils ont adopté un régime séparatiste en ce qui concerne leurs biens ; que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de niveler

interlocuteurs, conducteurs de travaux et collaborateurs, que pour une plus grande rapidité d'exécution du travail, il serait judicieux de faire contrôler par les chefs de chantier tous les points implantés et nivelles

total de l'ouvrage était fixé à la somme de 109 387 euros comprenant, à concurrence de 10 910 euros, d'une part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage s'était réservé l'exécution, soit le nivellement

. ; Que compte-tenu du fait que la prestation compensatoire n'est pas destinée à niveler l'état de fortune des conjoints, de la durée du mariage de moins de 20 ans, de l'âge de Mme Y... et de sa formation

des locaux à savoir : autorisation d'abattre les murs séparant la parcelle n° 25 au cadastre des parcelles 23 et 29, autorisation de démonter la véranda incluse dans l'objet du bail, autorisation de niveler

ainsi que l'indiquaient les associations A.C.T.P. et A.V.T., la juridiction pénale avait déjà eu l'occasion de se prononcer sur la régularité des travaux concernant le chemin d'accès à la plate-forme nivelée

être coordonné avec le travail de celui qui maintenait le tuyau du camion pompe dans la fosse, lequel devait également être synchronisé avec le travail de ceux qui se trouvaient dans la fosse pour niveler