Henri A..., demeurant ..., 2 / Mme Aline N..., demeurant Résidence Vieux Bourg n° 2011 Grand-Camp, 97142 Abymes, 3 / Mme Renée E..., demeurant Résidence Hibiscus n° A 22, 97116 Pointe Noire, 4

en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mlle Niva Y..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), 20-22, résidence Belvédère, Grand Camp

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, CAMA, dont le siège est ..., représentée

d'assurances GFA Caraïbes, dont le siège est 97200 Fort-de-France (Martinique), prise en la personne de son agent en Guadeloupe Mme Nicole Y..., demeurant immeuble Plein Pot SOGECO, Rond-Point Grand Camp

au 17 décembre 2010 ; AUX MOTIFS adoptés QUE "Le Conseil de prud'hommes a retenu à cet égard, notamment, que : "des dysfonctionnements majeurs en terme d'horaires et d'organisation

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

X..., soutenant que l'organisation de ce service ne respecte pas la réglementation sur la durée du travail et le repos hebdomadaire ont assigné la société devant le tribunal de grande instance pour lui

responsabilité limitée, dont le siège est Le Pont de Saint-Congard, 56200 Saint-Martin-sur-Oust, 2 / de la société Annic bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Vieux Locoal, 56330 Camors

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Dorlon, dont le siège social est : 01360 Camp-de-la-Valbonne

animosité certaine entre les deux enseignants en cause, Rachid X... et Jean Y..., qui a entraîné une scission au sein de l'établissement entre enseignants et élèves, lesquels se sont rangés dans deux camps

biens de la société civile agricole Pépinières Bernado, domicilié à Carcassonne (Aude), ..., 2 / la société civile agricole Pépinières Bernado, dont le siège social est à Pezens (Aude), Domaine de Cammas

Boyalem F..., demeurant ... du Camp, 18100 Vierzon, 10°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 11°/ de M. Bernard I..., demeurant ..., 12°/ de M. Guy K..., demeurant ..., 13°/ de M.

civile immobilière (SCI) Soetrich, dont le siège est ..., 3 / de la société Nicolas Gil et Compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

la C.R.C.A.A... a pris la décision de fusionner les unités des sites administratifs sur un pôle unique à Aix En Provence qui constituait déjà le siège social, avec extension de ce siège, dit Projet Campus

service régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de concurrence, à procéder ou faire procéder, dans les locaux de la société Sotradex, situés au 40, boulevard de la Paix (10000) Troyes, et au camp

structurée et d'un dispositif préparatoire type " camp de base " dans la région lilloise, à des actes de délinquance, justifiant à la fois la référence à la notion de bande organisée telle que retenue