domiciliée en cette qualité à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Ouen

Christian Z..., demeurant ... 535, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section A), au profit du cabinet d'Architectes

Martin, architecte, demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mme Ecatérina Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Pause Café", dont le siège est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

demeurant Le Plessis Pate (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société anonyme Danzas, dont le siège est à Saint-Ouen

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tollens, dont le siège social est ..., zone artisanale Saint-Ouen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Presta France, dont le siège social est à Lacroix Saint-Ouen

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delfa, exerçant sous l'enseigne Proco, dont le siège est ..., entrepôt 559, 93400 Saint-Ouen

Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Vous persistez en effet à organiser vos plannings et votre présence exclusivement à « notre studio Barbier » (Paris) alors que votre lieu de travail contractuel est Saint Ouen l'Aumône, le siège social

Y..., 29, rue de Villa Diron, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 octobre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police, domicilié

1969 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden club institut artistique et sportif cloadien, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Saint-Ouen, contre le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BREDY, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., agissant poursuites

Joseph C..., demeurant Les Pineaux Saint-Ouen (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu, le 26 février 1986, par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de M.

Laureano X..., demeurant 29, Square des Cordeliers, 41100 Saint-Ouen, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Blois, au profit de M.

Martial X..., 5 / Mme Odette X..., demeurant tous trois 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des expropriations

Joseph Galvez, décédé, demeurant tous deux avenue du Général De Gaulle à Saint-Ouen- L'Aumône (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1994, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association 7e Art et civilisations, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis