pignon, puis que le toit de tuiles descend parallèlement à la façade au-dessus de la lucarne ; "3 ) les remblais remplacent "les perrons ou terrasses" exigés par le permis de construire ; "4 ) la pente

sécurité ou celle des autres, que tout salarié tient des articles L. 231-8 et L. 231-8-1 du Code du travail le droit inaliénable de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser

à une absence de motivation ; qu'en retenant, pour écarter le rôle actif de la partie vitrée de la porte qui s'est brisée au contact de Mme X..., que l'épaisseur alléguée de 8 mm de la vitre laisse penser

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en posant en principe le fait que le caractère symbolique du prix de cession incite à penser qu'en l'absence

Lucien X..., lui-même professionnel du bâtiment, se devait d'imposer à la SCI Lucchesi le recours à un ingénieur ou architecte, plutôt que de constituer un devis laissant penser que la rénovation de l'immeuble

demandé, si le couvreur, acheteur professionnel assisté d'un architecte, avait pu ignorer le vice affectant les tuiles, connu de la profession depuis 1984, et leur inaptitude à être posées sur une faible pente

négligence lui ayant causé un préjudice commercial en alléguant inexactement dans l'article incriminé qu'elle venait de monter son propre magasin pour écouler ses stocks, ce qui était de nature à laisser penser

précise pas le siège de ce traumatisme ; qu'il apparaît même qu'il s'agit d'un " traumatisme physique et psychoaffectif avec complication anxio-dépressive " ; que l'association de ces termes donne à penser

conservation par le défunt jusqu'au jour de son décès des espèces retirées par lui-même, l'expression dubitative vicie le jugement lorsque ses énonciations ne démontrent pas le caractère affirmatif de la pensée

marque pour composer une marque complexe ne constitue pas une contrefaçon si d'autres mots adjoints au vocable d'emprunt constituent, réunis dans une marque complexe, un tout indivisible où ce vocable perd

criminelle était insuffisante à l'exonérer de sa responsabilité, dès lors que rien n'avait permis d'identifier le ou les auteurs du geste, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun indice permettant de penser

comme critère unique de la participation au "processus de travail", le fait qu'un salarié pourrait être embauché et affecté par Renault à la réalisation de la tâche qu'il accomplit, le juge d'instance perd

arguments ; 2°/ que la cour d'appel a insuffisamment caractérisé l'altération de la vérité, le préjudice causé à la commune, en quoi un récépissé d'envoi postal serait un support d'expression de la pensée

« dans l'esprit des parties, l'idée du versement d'un complément de prix, au moins réduit, avait quand même été clairement intégrée dans les prévisions des parties et qu'il est même raisonnable de penser

2001 était parfaite et avait pris effet le 13 mai 2021 ou, subsidiairement, le 19 mai 2021, alors « que lorsqu'une des organisations syndicales de salariés signataires de la convention ou de l'accord perd

due ; qu'en décidant au contraire que des pénalités étaient dues au motif que la maison de Mme [J] « comportait des non-conformités liées tant aux risques d'inondations dans le sous-sol […] qu'à la pente

alors qu'aucune poursuite n'avait plus été engagée à son encontre, à la donation de l'immeuble litigieux dont elle était propriétaire depuis 1998, pour en déduire que Mme [P] aurait "pu de bonne foi penser

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 215 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier des Pennes

Z..., qui a dévalé une pente alors que M. X... y chargeait des bottes de foin ; que Mme Y... a assigné M. X..., M.

X..., laquelle avait dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée ; que la SNCF a assigné M. Y... et son assureur de responsabilité civile, la société MMA IARD, M.