[Y] est propriétaire d'une parcelle de 10 237 mètres carrés (références cadastrales Section EB, parcelle [Cadastre 1]) située [Adresse 1] ; que le 10 février 2012, un agent assermenté de la ville

PASCAL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 28 JANVIER 1983, QUI, POUR INFRACTIONS AUX ARTICLES L. 89, ALINEA 2 ET R. 52-3 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, L'A CONDAMNE A

Pascal, François, Joseph E..., 2)) Mme F..., Marie G..., épouse E..., demeurant ensemble "Les Micocouliers 1202", bât 82, ... (Alpes-Maritimes), 3°) M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient

en expliquant que, selon ses informations, ladite parcelle était la propriété de M.

Francis F..., demeurant rue du Soleil à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), ci-devant et actuellement Lou A..., Quartier Le Puas à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt

2013), que le GFA Pasquier Bravard, aux droits duquel se trouve la société de la Gauffinerie, a donné à bail à Mme X... épouse Y...une maison d'habitation, un bâtiment d'exploitation agricole et des parcelles

objet du présent litige ; Que par ailleurs s'il a été publié à la conservation des hypothèques s'agissant de la parcelle [...]que par acte finalement adopté le 21 octobre 1983 la parcelle [...] a été divisée

qu'exister un doute sur la délimitation précise du terrain ; qu'il importe peu, ainsi que le soutient le Port Autonome, que le terrain n'ait pas été borné en raison de son amodiation au sein d'une parcelle

attaqué (Grenoble, 3 décembre 2013), que, par acte sous seing privé du 8 octobre 2012, la société civile immobilière Vence (la SCI) a vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation implantée sur une parcelle

RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FAIT QUE, SUIVANT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 1962, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE A DECLARE EXPROPRIEES, AU PROFIT DE LA VILLE DU MANS, DES PARCELLES

F... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 février 1990) de décider que son fonds ne bénéficie pas d'une servitude de passage à travers la parcelle de M.

X..., se plaignant de ce que M. et Mme Y..., propriétaires de la parcelle sur laquelle il bénéficiait d'un bail rural verbal, avaient clôturé cette parcelle, ce qui l'empêchait de la cultiver, les a assignés

selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 26 avril 1977), la commune de Rodez a acquis des consorts X..., par actes des 20, 27 et 29 octobre 1936 et 19 octobre 1959, diverses parcelles

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société El Lunes Vannes.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la parcelle revendiquée

Pascal Y..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds

Pascal X...; que Mme Agnès X..., alléguant une mésentente entre les associés rendant impossible le fonctionnement normal des sociétés, les a assignés en dissolution judiciaire des deux sociétés et en révocation