Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

documents utilisés par les experts ; qu'à titre d'élément complémentaire, il sera rappelé que les examens techniques de la planche 17 du livre mis en vente par Jilale X... ont mis en évidence dans le coin

Jacques A..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Liliane B..., 2°/ à Mme Corinne A... épouse C..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Patricia A..., domiciliée

Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).

Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XZ..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick YZ..., demeurant Bât.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [P], de la SCP

au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Dumeste

Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, tandis que, selon le procès-verbal des débats et l'arrêt civil, la cour d'assises était composée notamment de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de MM. S... et M...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Interlabo que sur le pourvoi incident relevé par la société Europe trans colis

formé par Mme Cécile J..., demeurant ... sur la Lys, 62990 Offin, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, au profit : 1 / de Mme Corinne

Patrick Charles TY..., demeurant ..., 556 / de Mme Geneviève Rita de XLC... épouse JS..., demeurant ..., 557 / de Mme Jeanne XDX...

Serge T..., demeurant ..., 23 ) Mme Sylvie YA..., demeurant ..., 24 ) Mme Corinne R... XY..., demeurant ..., 25 ) M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 26 ) M.

(Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne

Dilek, demeurant ..., 9 / Mme Brigitte C..., demeurant ..., 10 / Mme Patricia L..., demeurant ..., 11 / Mme Sylvie F..., demeurant ...Hôpital, 57430 Sarralbe, 12 / Mme Corinne J..., demeurant

Cordialement " auquel il a répondu le 28 septembre : " Je suis sincèrement très heureux de pouvoir participer à cette réunion, mais dans un mail du 23 juin, Corinne C...